Cour de justice de l'Union européenne (eu) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 11 : | Ligne 11 : | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
| − | {{moteur (eu)|"Cour de justice des Communautés européennes"}} | + | {{moteur (eu)|"Cour de justice des Communautés européennes" OR CJCE}} |
Version du 18 septembre 2009 à 00:07
Cet article est une ébauche relative au droit communautaire, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Union européenne >
La Cour de justice des communautés européennes est la juridiction, installée à Luxembourg, chargée de veiller au respect du droit communautaire (traités, règlements, directives), dans son interprétation et son application.
Voir aussi
- Trouver la notion "Cour de justice des Communautés européennes" OR CJCE dans l'internet juridique de l'Union européenne
