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Coutume (fr) : Différence entre versions

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Version du 20 janvier 2009 à 08:48

France > Sources du droit
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La coutume peut être source de droit en droit français. Il arrive que la jurisprudence, dans un procès, favorise une partie qui se fonde sur la coutume, alors même que celle-ci est contraire à une loi ou à un règlement[1]. On parle de « coutume contra legem.

Notes et références

  1. Crim. 20 octobre 1902. Crim. 27 mai 1972 : Bull. crim. 1972, n° 171, p. 435.

Voir aussi

  • Trouver la notion coutume dans l'internet juridique français