Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Coutume (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
France > Sources du droit
Fr flag.png



La coutume peut être source de droit en droit français. Il arrive que la jurisprudence, dans un procès, favorise une partie qui se fonde sur la coutume, alors même que celle-ci est contraire à une loi ou à un règlement[1]. On parle de « coutume contra legem.

Notes et références

  1. Crim. 20 octobre 1902. Crim. 27 mai 1972 : Bull. crim. 1972, n° 171, p. 435.

Voir aussi

  • Trouver la notion coutume dans l'internet juridique français