Droit d'auteur (de) : Différence entre versions
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Version du 14 janvier 2005 à 14:58
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Droit de la propriété intellectuelle (Urheberrecht)
Le droit de la propriété intellectuelle allemand est défini en grande partie dans la loi sur le droit d'auteur et droits voisins de 1965 (Urhebergesetz (UrhG).
