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| | Le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités. | | Le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités. |
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| | + | [http://www.jusdata.info/v2/| Jusdata] Site d'information sur les droits de l'informatique français et allemand |
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| | '''AVERTISSEMENT''' | | '''AVERTISSEMENT''' |
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| − | Ce qui suit est la version corrigée d'un mémoire de DEA soutenu en septembre 2003 à l'Institut de droit comparé de Paris II par Pierre Matringe et rédigé sous la direction de M. le professeur J. Huet. Il a pour titre « Les contrats informatique en droit allemand après la réforme du droit des obligations ». Les opinions qui y sont soutenues ne sont pas les opinions majoritairement admises.
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| − | Si, en droit allemand, la qualification de chose au sens du droit civil du logiciel est fermement affirmée par une jurisprudence constante, en droit français, la question n'est toujours pas résolue. En droit allemand, les juges ont qualifié le logiciel de chose au sens du § 90 du Code divil allemand (BGB) et lui ont appliqué la législation sur les vices cachés. Un certain nombre d'auteurs continuent à contester cette qualification, tandis que J. P. Marly la soutient. Cet auteur est donc isolé dans la doctrine allemande, mais on peut constater que, le plus souvent, ses idées sont confirmées par la jurisprudence.
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| − | La qualification du logiciel en droit français sort du champ des contrats informatiques allemands. Dans ce mémoire, l'auteur procède à la comparaison avec le droit français, c'est pourquoi il importe de préciser l'état de la question en droit français. En droit français, la question de savoir si le logiciel est une chose au sens de l'art. 1129 du Code civil et, par conséquent la question de savoir si le logiciel est soumis au droit de la vente (y compris la réglementation sur les vices cachés), ne sont pas résolues. D'une part, J. Huet, en particulier, soutiennent la qualification de chose du logiciel s'agissant du logiciel standard. (v. J. Huet, ''Les principaux contrats spéciaux'', 2è éd., 2001, n° 11127 qui admet lapplication du régime de la vente en cas de fourniture dun progiciel, programme standard, devant être qualifiée de vente, v. également, ''De la « vente » de logiciel'', ''in'' ''Le droit privé à la fin du XXè siècle, Etudes Pierre Catala'', Paris, Litec, 2001 p. 799, v. également [http://www.cejem.com/article.php3?id_article=131 Débat : Peut-on appliquer la garantie contre les vices cachés en matière de logiciels ?], M. Trezeguet). D'autre part, A. Lucas s'oppose à cette qualification (v. notamment J. Devèze, J. Frayssinet, A. Lucas, ''Droit de linformatique et de linternet'', 2001 n° 759 p 504 et s.). L'auteur du mémoire reproduit ici prend parti pour la qualification de chose du logiciel.
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| − | =[[IT-V (de)|Introduction]]=
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| − | ==[[IT-V (de)|Définition du sujet]]==
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| − | ==[[IT-V2 (de)|Les réformes récentes en droit allemand]]==
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| − | ==[[IT-V3 (de)|Annonce du plan]]==
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| − | ===La codification d'institutions prétoriennes===
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| − | La codification dinstitutions prétoriennes na pas eu lambition de les modifier. On peut donc se reporter à la jurisprudence antérieure[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V34|34]]. Les institutions en question sont la responsabilité précontractuelle, le droit de résiliation extraordinaire, et la disparition du fondement contractuel. Nous laisserons de côté la « résiliation extraordinaire » (''Kündigung aus wichtigem Grund''), car ce droit ne présente pas de spécificité dans les contrats informatiques par rapport au droit commun.
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| − | ====La responsabilité précontractuelle====
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| − | La responsabilité précontractuelle, ou ancienne culpa in contrahendo, a été codifiée au [[Code civil Art.311 (de)|§ 311 al. 2 BGB]]. Selon la nouvelle réglementation, on peut engager cette responsabilité dans trois cas : lorsque des pourparlers ont été engagés ; lorsque des mesures préparatoires à la conclusion dun contrat ont permis à une partie dagir sur « les droits, les biens ou les intérêts » de lautre partie ; enfin, lorsquil y a entre les parties des rapports daffaires similaires. Si lon se trouve dans lun de ces cas de figure, il existe entre les parties un rapport dobligation (Schuldverhältnis), qui oblige les parties à « respecter les droits, les biens et les intérêts de lautre[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V35|35]] », selon le [[Code civil Art.241 (de)|§ 241 al. 2 BGB]].
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| − | On peut remarquer quil existe une ambiguïté quant au fondement de la responsabilité en droit allemand. La responsabilité précontractuelle avant la conclusion éventuelle dun contrat utilise de ce fait les notions du droit de la responsabilité délictuelle. Le mot « biens » dans le [[Code civil Art.241 (de)|§ 241 al. 2 BGB]] est la traduction du mot « ''Rechtsgüter'' », qui désigne une notion du droit de la responsabilité délictuelle allemand. Celui-ci nouvre droit à réparation que dans des cas bien délimités, et le [[Code civil Art.823 (de)|§ 823 al. 1<SUP>er</SUP> BGB]] entend par « Rechtsgüter » la vie, la santé, la liberté, la propriété et autres droits similaires (dont le droit des biens immatériels, cest-à-dire le droit dauteur, le droit des brevets, et le droit des marques et modèles déposés[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V36|36]]). Si en droit français, la responsabilité précontractuelle est délictuelle (art. 1135 al. 1<SUP>er</SUP> C. civ.), certaines décisions ont cependant admis la responsabilité sur le fondement dune responsabilité contractuelle[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V37|37]]. Les obligations précontractuelles sont en particulier lobligation dinformation, le devoir de conseil, le devoir daide et dassistance, les devoirs issus de promesses, qui, en elles-mêmes, ne constituent pas encore un accord contractuel, et lobligation de négocier de bonne foi[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V38|38]].
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| − | La responsabilité précontractuelle permet dindemniser le dommage né dune rupture abusive des pourparlers à deux conditions : lune des parties, a sans raison, laissé penser quelle voulait conclure un contrat pour ensuite interrompre les pourparlers[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V39|39]]. La responsabilité précontractuelle permet également de sanctionner le dommage causé par un mauvais conseil donné durant la phase détude du contrat, ou celui découlant de lessai dommageable dun logiciel[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V40|40]]. Cette responsabilité, intervenant dans la phase préparatoire du contrat, a donc le même effet que celle du manquement au devoir de conseil en droit français, si importante en matière de contrats informatiques[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V41|41]]. Lobligation dinformer le cocontractant, comme en droit français, relève dune appréciation des juges au cas par cas[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V42|42]]. Les critères utilisés par le juge allemand sont, entre autres, lexpérience du client, la connaissance professionnelle du fournisseur de programme, son niveau de connaissance professionnelle, ainsi que la confiance du client en la connaissance du professionnel[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V43|43]] ; en la matière, il faut prendre en compte la définition légale du consommateur et celle du professionnel (§§ [[Code civil Art.13 (de)|13]], [[Code civil Art.14 (de)|14]] BGB).
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| − | Le contrat légalement formé oblige les parties à respecter les obligations convenues. Lévolution de la situation apporte toutefois une exception à ce principe.
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| − | ====La disparition du fondement contractuel====
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| − | Le [[Code civil Art.241 (de)|§ 313 BGB]] consacre la disparition du fondement contractuel (Wegfall der Geschäftsgrundlage), qui correspond à la théorie de limprévision[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V44|44]]. Cette théorie permet de demander ladaptation, la résolution ou la résiliation dun contrat à exécution successive lorsque les conditions dans lesquelles le contrat a été conclu, ont tellement changé que léquilibre contractuel est modifié, au point que le contrat naurait pas été conclu, ou quil laurait été dans des conditions différentes si elles avaient été connues. Initialement fondée sur le principe de bonne foi ([[Code civil Art.241 (de)|§ 242 BGB]]), laction est maintenant régie par le [[Code civil Art.241 (de)|§ 313 BGB]].
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| − | Celui-ci concerne des cas exceptionnels : guerre ou inflation galopante,
, mais la jurisprudence a admis même des raisons subjectives, tel le fait pour une chanteuse de ne pas aller exécuter son tour de chant parce que son enfant est très malade[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V45|45]]. La disparition du fondement contractuel concerne en particulier « des changements de législation, des difficultés dexécution, lerreur dans la cause subjective du contrat lorsque le cocontractant connaissait et approuvait ces motifs, lerreur commune portant sur une circonstance essentielle pour la formation du contrat[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V46|46]] ». Cela amène à la disparition du fondement contractuel et permet par exemple de résilier un contrat de maintenance complète (préventive et curative) pour mauvaise exécution[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V47|47]], un contrat de distribution exclusive pour cause dévolution technique[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V48|48]], ou un contrat dentreprise portant sur la réalisation dun logiciel contre une rémunération fixe. Encore faut-il que léquilibre des prestations contractuelles ait été un élément déterminant dans la volonté des parties[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V49|49]]. Le droit allemand applicable aux contrats informatiques admet désormais une autre possibilité de faire évoluer les obligations du contrat en fonction de lévolution de la situation : laction de lauteur dune uvre pour recevoir une rémunération proportionnée à son exploitation (v. ''infra'').
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| − | La disparition du fondement contractuel permet la résolution dun contrat, à cause de la résolution ou de la nullité dun contrat distinct, dans les conditions ci-dessus, mais sans recourir à la notion dindivisibilité au sens du [[Code civil Art.241 (de)|§ 139 BGB]][[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V50|50]]. Il existe cependant des décisions qui recourent à la notion dindivisibilité[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V51|51]]. La solution en droit français est la suivante : lindivision est admise en droit français (art. 1217 et s. C. civ.), mais non limprévision. La résolution de contrats distincts portant lun sur du matériel informatique et lautre sur un logiciel est un problème important, en raison de létablissement du lien entre les deux[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V52|52]]. Le critère de ce lien est que lindivision doit procéder dune volonté certaine, mais elle peut être implicite[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V53|53]]. Par ailleurs, la théorie de limprévision nest pas admise en droit français[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V54|54]]. En pratique, le résultat est le même en ce qui concerne la disparition dune convention distincte de la convention annulée ou résolue.
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| − | La codification de ces institutions prétoriennes na pas inclus la plus importante dentre elles, à savoir la violation de lobligation par un comportement positif (''p.V.V.''), car celle-ci a disparu dans la refonte du droit sappliquant aux « troubles dans lexécution des prestations contractuelles » (''Pflichtverletzung'').
| + | Ce qui suit est la version corrigée d'un mémoire de DEA soutenu en septembre 2003 à l'Institut de droit comparé de Paris II par Pierre Matringe et rédigé sous la direction de M. le professeur J. Huet. Il a pour titre « Les contrats informatique en droit allemand après la réforme du droit des obligations ». Les opinions qui y sont soutenues ne sont pas les opinions majoritairement admises. |
| − | ===Le trouble dans l'exécution des prestations contractuelles===
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| − | La réglementation des troubles dans lexécution des prestations contractuelles est essentielle en matière de contrats informatiques parce que 10 à 15 % des projets informatiques échouent[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V55|55]]. Cest le domaine où lon trouve le plus derreurs[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V56|56]]. Nous allons dabord examiner la détermination des obligations contractuelles dans les contrats informatiques, avant de voir le droit sappliquant aux troubles dans lexécution des prestations contractuelles tel quil résulte de la réforme.
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| − | ====La détermination des obligations nées du contrat====
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| − | La loi détermine les droits et obligations découlant du contrat suivant les différents types de contrat. Les obligations découlant du contrat de vente sont prévues par le § 433 BGB, celles découlant du contrat dentreprise par le [[Code civil Art.631 (de)|§ 631 BGB]]. Lexécution et linterprétation du contrat (§ 157 BGB) sont soumises au principe général de bonne foi ([[Code civil Art.242 (de)|§ 242 BGB]]), dont le respect est contrôlé au cas par cas par les juges[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V57|57]]. Cest ce principe qui permettra de sanctionner labsence de collaboration entre les parties. La loi met aussi des devoirs particuliers à la charge de certains professionnels, notamment pour les contrats conclus à distance (§§ 312b et s. BGB, § 3 BGB-InfoV). Comme nous lavons mentionné au début, les contrats informatiques passés par ladministration sont soumis aux EVB-IT.
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| − | Le BGB définit également en négatif ce que doivent être les obligations du rapport dobligation. Outre les nullités pour atteinte aux bonnes murs ([[Code civil Art.138 (de)|§ 138 BGB]]) ou pour violation dune loi (§ 134 BGB), le droit des conditions générales daffaires, incorporé au BGB dans les §§ 305 à 310, interdit les clauses abusives dans les contrats dadhésion, non seulement dans les contrats passés avec des consommateurs, mais également dans les contrats passés entre professionnels[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V58|58]]. La sanction de lillicéité dune clause générale daffaires est particulièrement efficace puisque seule la clause illicite est invalidée (§ 307 BGB). Le droit dauteur limite également la liberté contractuelle (v. infra), mais à lintérieur des bornes que fixent les §§ 312b et s. BGB (v. ''infra'').
| + | Si, en droit allemand, la qualification de chose au sens du droit civil du logiciel est fermement affirmée par une jurisprudence constante, en droit français, la question n'est toujours pas résolue. En droit allemand, les juges ont qualifié le logiciel de chose au sens du [[Code civil Art.90 (de)|§ 90 du Code civil allemand]] (BGB) et lui ont appliqué la législation sur les vices cachés. Un certain nombre d'auteurs continuent à contester cette qualification, tandis que J. P. Marly la soutient. Cet auteur est donc isolé dans la doctrine allemande, mais on peut constater que, le plus souvent, ses idées sont confirmées par la jurisprudence. |
| | + | La qualification du logiciel en droit français sort du champ des contrats informatiques allemands. Dans ce mémoire, l'auteur procède à la comparaison avec le droit français, c'est pourquoi il importe de préciser l'état de la question en droit français. En droit français, la question de savoir si le logiciel est une chose au sens de l'art. 1129 du Code civil et, par conséquent la question de savoir si le logiciel est soumis au droit de la vente (y compris la réglementation sur les vices cachés), ne sont pas résolues. D'une part, J. Huet, en particulier, soutiennent la qualification de chose du logiciel s'agissant du logiciel standard. (v. J. Huet, ''Les principaux contrats spéciaux'', 2è éd., 2001, n° 11127 qui admet l'application du régime de la vente en cas de fourniture d'un progiciel, programme standard, devant être qualifiée de vente ; J. Huet, [http://www.actoba.com/public/jh/R/Log.pdf ''De la « vente » de logiciel''], ''in'' ''Le droit privé à la fin du XXè siècle, Études Pierre Catala'', Paris, Litec, 2001 p. 799, v. également [http://www.cejem.com/article.php3?id_article=131 Débat : Peut-on appliquer la garantie contre les vices cachés en matière de logiciels ?], M. Trezeguet). D'autre part, A. Lucas s'oppose à cette qualification (v. notamment J. Devèze, J. Frayssinet, A. Lucas, ''Droit de l'informatique et de l'internet'', 2001 n° 759 p 504 et s.). L'auteur du mémoire reproduit ici prend parti pour la qualification de chose du logiciel. |
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| | + | '''Les contrats informatiques en droit allemand après la réforme du droit des obligations''' |
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| − | À lintérieur de ces limites, il revient aux parties de définir les obligations du contrat. Contrairement au droit français[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V59|59]], la définition exacte des obligations pourra se faire après la conclusion du contrat en matière de vente, soit unilatéralement par lune des parties, soit par un tiers (§§ 315 et s. BGB). La liberté des parties est grande en ce domaine, la limite étant le respect du principe de bonne foi. La possibilité de définir la portée des obligations dun contrat après sa conclusion peut également être réalisée au moyen dun avant-contrat, distinct du contrat principal, ce qui est admis aussi bien en droit français[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V60|60]] quen droit allemand[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V61|61]].
| + | [[Introduction Contrats informatiques allemands|''Introduction'']] |
| | + | :Définition du sujet |
| | + | :Les réformes récentes en droit allemand |
| | + | :Annonce du plan |
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| − | En ce qui concerne les contrats informatiques, la détermination des obligations est une opération complexe, qui se fait souvent progressivement, fréquemment au moyen dun cahier des charges ou dautres documents préparatoires[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V62|62]]. Ces documents sont, dune part le cahier des charges, fait par le client, et, dautre part, un document de lentrepreneur déterminant, du côté des informaticiens, les caractéristiques techniques du logiciel à concevoir[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V63|63]]. Une hiérarchie est souvent établie entre ces documents, chacune des parties cherchant à faire prévaloir sa définition des prestations contractuelles[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V64|64]]. Ce procédé est retenu par le VOL/B (§ 1 al. 2)[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V65|65]], qui dispose quen cas de contradiction dans le contrat, sont applicables par ordre de priorité : la description de lobligation, les conditions contractuelles particulières, toute condition contractuelle complémentaire, toute condition contractuelle additionnelle, toute condition contractuelle technique générale, les conditions contractuelles générales pour lexécution des obligations.
| + | '''I - Les règles générales applicables aux contrats informatiques''' |
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| − | Lorsque des conditions générales daffaires sopposent, la Cour de justice fédérale considère quelles se neutralisent et que le droit commun est applicable[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V66|66]]. En droit français, la solution est différente : la Cour de cassation a décidé quavant lexécution du contrat, lautre partie aurait dû refuser celles des conditions générales qui ne lui convenaient pas[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V67|67]].
| + | ''[[Contrats informatiques / Règles générales applicables (de)|A - Les modifications de la partie générale du droit des obligations]]'' |
| | + | :*La codification d'institutions prétoriennes |
| | + | :**La responsabilité précontractuelle |
| | + | :**La disparition du fondement contractuel |
| | + | :*Le trouble dans l'exécution des prestations contractuelles |
| | + | :**La détermination des obligations nées du contrat |
| | + | :**Le nouveau droit applicable aux troubles dans l'exécution des prestations contractuelles |
| | + | ''[[Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil (de)|B - La qualification du logiciel]]'' |
| | + | :*La protection du logiciel par le droit de la propriété littéraire et artistique |
| | + | :**Le principe de la protection des logiciels par le droit de la propriété littéraire et artistique |
| | + | :**Les restrictions du droit de la propriété littéraire et artistique sur l'usage d'un logiciel |
| | + | :**La rémunération du programmeur |
| | + | :*La qualification du logiciel en droit civil |
| | + | :**La qualification juridique des logiciels par la Cour fédérale de justice |
| | + | :**La justification apportée par la doctrine |
| | + | :**Les conséquences de la qualification du logiciel en droit allemand |
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| − | Une définition trop vague des caractéristiques dun programme à concevoir permet au maître douvrage de tout exiger[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V68|68]]. Il en va de même pour la clause autorisant le maître douvrage à modifier unilatéralement les caractéristiques du programme à élaborer69. Si une clause ne contrevient pas aux §§ 312b BGB, labus dans lusage de cette clause pourra tout de même éventuellement être sanctionné par le [[Code civil Art.242 (de)|§ 242 BGB]]. Il appartient au juge de reconnaître lexistence dune obligation issue du rapport dobligation et dapprécier son exécution[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V70|70]].
| + | '''II - Les contrats informatiques''' |
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| − | Le renvoi à des documents extérieurs au contrat, afin de définir les obligations nées du contrat, ne découle pas forcément de la volonté expresse des parties. Le législateur a inclu dans la définition du défaut de la chose les déclarations publiques du fabriquant, telles que la publicité sil en est responsable ([[Code civil Art.434 (de)|§ 434 al. 1<SUP>er</SUP> phrase 3 BGB]]). Cela réduit la portée dun principe bien admis en droit allemand mais non en droit français, principe selon lequel une offre faite à un public indéterminé ne vaut pas offre[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V71|71]]. Certes, la présentation par le fabriquant des qualités dune chose ne vaut pas offre, mais si un contrat est conclu, cette présentation aura précisé le contenu du contrat à condition quelle soit entrée dans le champ contractuel ([[Code civil Art.434|§ 434 al. 1<SUP>er</SUP> phrase< 3 BGB). La conformité du contenu du contrat avec le contenu de la publicité est sanctionnée par le droit de la concurrence (§§ 3 et s. UWG).
| + | ''[[Contrats informatiques / Modification du droit de la vente (de)|A - La réforme du droit de la vente]]'' |
| | + | :*L'inexécution dans le contrat de vente |
| | + | :**La notion de défaut |
| | + | :**Sanction du défaut |
| | + | :*Le défaut juridique |
| | + | ''[[Réforme du contrat d'entreprise et les autres contrats informatique (de)|B - Les autres contrats]]'' |
| | + | :*Le contrat d'entreprise |
| | + | :**Le contrat de livraison d'ouvrage |
| | + | :**Le contrat d'entreprise |
| | + | :*Les contrats accordant un droit d'usage |
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| − | La situation en droit français nest pas différente car la vente sur référence est également admise[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V72|72]]. Dans lappréciation de létendue des obligations contractuelles, la jurisprudence prend en compte divers documents, tels que documents techniques, types, modèles, normes, catalogues, voire documents publicitaires, à condition quils aient été communiqués au client[[Droit des contrats informatiques (de)#IT-V73|73]].
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| | + | *[[Lexique Mémoire Droit des contrats informatiques (de)|Lexique]] |
| | + | *[[Bibliographie Mémoire Droit des contrats informatiques (de)|Bibliographie]] |
| | + | *[[Décisions Mémoire Droit des contrats informatiques|Table des abréviations]] |
| | + | *[[Décisions Mémoire Droit des contrats informatiques (de)|Décisions]] |
| | + | *[[Introduction Contrats informatiques allemands]] |
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| − | Les règles concernant la définition des obligations ayant été exposées, nous allons maintenant examiner les règles sanctionnant leur violation.
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| − | ====Le nouveau droit applicable aux troubles dans l'exécution des prestations contractuelles====
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| − | ==La qualification du logiciel==
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| − | ===La protection du logiciel par le droit de la propriété littéraire et artistique===
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| − | ====Le principe de la protection des logiciels par le droit de la propriété littéraire et artistique====
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| − | ====Les restrictions du droit de la propriété littéraire et artistique sur l'usage d'un logiciel====
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| − | ====La rémunération du programmeur====
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| − | ===La qualification du logiciel en droit civil===
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| − | ====La qualification juridique des logiciels par la Cour fédérale de justice====
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| − | ====La justification apportée par la doctrine====
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| − | ====Les conséquences de la qualification du logiciel en droit allemand====
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| − | =Les contrats informatiques=
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| − | ==La réforme du droit de la vente==
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| − | ===L'inexécution dans le contrat de vente===
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| − | ===Le défaut juridique===
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| − | ====La notion de défaut====
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| − | ====Sanction du défaut====
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| − | ==Les autres contrats==
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| − | ===Le contrat d'entreprise===
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| − | ====Le contrat de livraison d'ouvrage====
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| − | ====Le contrat d'entreprise====
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| − | ===Les contrats accordant un droit d'usage===
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| − | =Notes=
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| + | =Voir aussi= |
| − | =Les règles générales applicables aux contrats informatiques= | + | {{Moteur (de)|IT-Vertragsrecht OR EDV-Vertragsrecht OR "droit des contrats informatiques"}} |
| − | ==Les modifications de la partie générale du droit des obligations==
| + | * [[Droit de l'informatique (de)|Droit de l'informatique d'Allemagne]] |
| − | Les modifications de la partie générale du droit des obligations ont porté principalement sur trois points : la codification dinstitutions prétoriennes, le droit applicable aux troubles dans lexécution des prestations contractuelles et la modification du droit commun de la prescription, dont il a déjà été question.
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| − | #<FONT id="17">Cl. Witz, ''La nouvelle jeunesse insufflée par la réforme du droit des obligations'', D. 2002, I, p. 3159.</FONT>
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| − | #<FONT id="18">BT-Druck, ''Entwurf eines Gesetzes zur Stärkung der Vertraglichen Stellung von Urhebern und ausübenden Künstler'', 23 novembre 2001, 14/6433, p. 7.</FONT>
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| − | #<FONT id="19">H. Däubler-Gmelin, op. cit., p. 2283.</FONT>
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| − | #<FONT id="20">Cl. Witz, op. cit. p. 937.</FONT>
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| − | #<FONT id="21">H. Däubler-Gmelin, op. cit., p. 2283.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="22">J. Bauerreis, ''Laction récursoire dans les chaînes de contrats : aspects de droit interne et de droit international privé'', RIDC 4/2002, p. 991.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="23">H. Brox/W.-D. Walker, ""Schuldrecht Besonderer Teil des BGB"", 28e éd., Verlag C.H.Beck 2003, p. LXIV.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="24">H. Däubler-Gmelin, ''op. cit.'', p. 2284.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="25">H. Däubler-Gmelin, ''op. cit.'', p.@nbsp;2287.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="26">Cl. Witz, ''op.cit."", p. 3159.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="27">C. Zahrnt, ''op. cit.'', p. 27.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="28">H. Däubler-Gmelin, ''op. cit.'', p. 2289.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="29">H. Däubler-Gmelin, ''op. cit.'', p.énbsp;2282.</FONT>
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| − | #<FONT id="30">Concernant les critiques que lon peut adresser au nouveau droit allemand de la prescription, Cl. Witz, ''Les nouveaux délais de prescription du droit allemand applicables aux ventes internationales de marchandises régies par la Convention de Vienne'', D. I, p. 2860 et s.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="31">V. note 18.</FONT>
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| − | #<FONT id="32">V. note 18.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="33">V. note 18.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="34">W.-T. Schneider, ''La codification dinstitutions prétoriennes'', RIDC 4-2002, p. 967.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="35">W.-T. Schneider, ''loc. cit.''</FONT>
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| − | #<FONT id="36">H. Brox/W.-D. Walker, ''op. cit.'', p. 451, § 51 n° 9.</FONT>
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| − | #<FONT id="37">Ph. Mallaurie, note sur larrêt C. cass. 7 mars 1989 Valverde : D. 1991, p. 2.</FONT>
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| − | #<FONT id="38">Zahrnt, ''op. cit.'', p. 175.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="39C. Zahrnt, ''op. cit.'', p. 41.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="40">J. Marly, ''Softwareüberlassungsverträge'', p. 223, n° 496.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="41">Ph. Le Tourneau, ''op. cit.'', p. 8.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="42">J. Marly, ''op. cit.'', p. 223 n° 499.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="43">J. Marly, ''loc. cit.'', p. 224 n° 500.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="44">W.-T. Schneider, ''op. cit.'', p. 964.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="45">H. Brox, ''Allgemeiner Teil des BGB'', p. 216, n° 427.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="46"> W.-T. Schneider, ''op. cit.'', p. 965.<FONT>
| |
| − | #<FONT id="47">C. Zahrnt, ''op. cit.'', p. 327.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="48">Selon C. Zahrnt (''op. cit.'', p. 64), qui donne lexemple suivant : lorsque la mémoire vive était chère, un importateur avait négocié le droit exclusif dimporter un programme de compression des données, en contrepartie de quoi, il sengageait à en commercialiser une quantité minimum. La fonction remplie par ce programme était contenue en standard dans la version suivante de MS-DOS.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="49">Zahrnt, ''op.cit.'', p. 272.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="50">Marly, ''op. cit.'', p. 124, n° 271.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="51">Marly, ''loc. cit.''</FONT>
| |
| − | #<FONT id="52">Ph. Mallaurie, L. Aynès, P.-Y. Gautier, ''Contrats spéciaux'', 13e éd. Cujas 2000, p. 139, n° 4.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="53">F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, ''Droit civil Les obligations'', 6e édition, Dalloz 1996.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="54">C. cass. 6 mars 1876, D. 1876, I, p. 193 ''Canal de Craponne'', note Giboulot.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="55">N. Müller, ''loc. cit.''</FONT>
| |
| − | #<FONT id="56">N. Müller, ''loc. cit.''</FONT>
| |
| − | #<FONT id="57">H. Brox, ''op. cit.'', p. 309, n° 640.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="58">J. Bauerreis, ''Le nouveau droit des conditions générales daffaires'', RIDC 4-2002, p. 1015.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="59">F. Ferrand, ''Droit privé allemand'', Dalloz 1997, p. 323 et s., n<SUP>os</SUP> 308 à 310.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="60">Ph. Mallaurie, L. Aynès, P.-Y. Gautier, ''op. cit.'', p. 116 et s.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="61">H. Brox, ''Allgemeines Schuldrecht'', C.H. Beck Munich 1998, p. 40, n<SUP>os</SUP> 54 et s.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="62">Marly, ''op. cit.'', p. 21, n° 47.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="63">N. Müller, ''loc. cit.''</FONT>
| |
| − | #<FONT id="64">N. Müller, ''loc. cit.''</FONT>
| |
| − | #<FONT id="65">''Verdingungsverordnung für Leistungen'', ''loc. cit.''</FONT>
| |
| − | #<FONT id="66">J. Bauerreis, ''op. cit.'', p. 1013.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="67">Ch. com. 3 décembre 1985 : RTD com. 1987, p. 111, obs. J. Huet.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="68">N. Müller, ''loc. cit.''</FONT>
| |
| − | #<FONT id="69">N. Müller, ''loc. cit.''</FONT>
| |
| − | #<FONT id="70">V. par exemple http://www.jusdata.info/de/meinung/200307.html</FONT>
| |
| − | #<FONT id="71">H. Brox, ''Allgemeiner Teil des BGB'', p. 309, p. 32, n° 170.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="72">Ph. Le Tourneau, ''op. cit.'', p. 69.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="73">''Id.''</FONT>
| |
| − | #<FONT id="74">H. Däubler-Gmelin, ''op. cit.'', p. 2285.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="75">F. Ranieri, ''La nouvelle partie générale du droit des obligations'', RIDC 2002, p. 943.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="76">H. Däubler-Gmelin, ''op. cit.'', p. 2281 et s.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="77">Preuß, ''Der Rechtsschutz der Computerprogrammen nach dem Urteil des BGH vom 9. Mai 1985'', p. 83.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="78">M. Henssler, ''Die zivil- und Urheberechtliche Behandlung von Software'', MDR 1993, p. 489.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="79">A. Metzger citant E. Lükanen, ''Softwarepatente im künftigen europäischen Patentrecht'', CR 5/2003, p. 313.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="80">Art. 1<SUP>er</SUP> de la loi n° 92-546 du 20 juin 1992, JO 23 juin.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="81">C. Marly, ''op. cit.'', p. 53, p. 119.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="82">Cass. ass. plén., 7 mars 1986, n<SUP>os</SUP>84-93.509, Atari, JCP E 1986, II, n° 14713 et JCP G 1986, II, n° 20631, note Mousseron, Teyssié et Vivant, JCPE 1986, I, n° 15791, n° 5, obs. Vivant et Lucas, D. 1986, jur. 405, concl. Cabannes et note Edelman, RD propr. ind. 1986, n° 3, p. 206 avec le rapport du Conseiller Jonquères.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="83">BGH 9 mai 1985 - I ZR 52/83 Inkassopro-Programm : BGHZ 94, p. 276 et s. ; GRUR 1985, p. 1041, NJW-RR 1985, p. 22 ; CR 1985, p. 22 ; BB 1985, p. 1747 ; MDR 1986, p. 121. BGH 4 octobre 1990 - I ZR 139/89 Betriebssystem : BGHZ 112, p. 264 ; NJW-RR 1991, p. 1231 ; CR 1991, p. 80 ; BB 1991, suppl. au n° 18, p. 2 ; MDR 1991, p. 503, jur-PC 1991, p. 888.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="84">M. Henzler, op. cit., p. 495.</FONT>
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| − | #<FONT id="85">''Id.''</FONT>
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| − | #<FONT id="86">Traduction du UrhG disponible sur le site http://www.bijus.org, mais dans la version du 1<SUP>er</SUP> septembre 2000. Les dispositions sur les programmes dordinateur nont pas été modifiées par les réformes récentes.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="87">A. Metzger, ''op. cit.'', p. 314.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="88">M. Vivant, C. Le Stanc, L. Rapp, M. Guibal, J-L. Bilon, op. cit., nos 90 et s. ; A Lucas in A. Lucas, J. Devèze, J. Frayssinet, ''Droit de linformatique et de lInternet'', Puf 2001, p.&NBSP;310, n<SUP>o</SUP> 519.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="89">Grützmacher, ''Urheberrecht Praxiskommentar zum Urheberrecht'', sous la direction dA. Wandtke et W. Bullinger, p. 630.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="90">BFH, décision du 13 mars 1997 - V R 13/96 ; ZUM 8 septembre 1997, p. 668.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="91">M. Scholz, A. Haines, ''Hardwarebezogene Verwendungsbeschränkungen in Standardverträgen zur Überlassung von Software'', CR 6/2003, p. 393.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="92">M. Scholz, A. Haines, ''loc. cit.''</FONT>
| |
| − | #<FONT id="93">BGH 24 octobre 2000 - I ZR 3/00 : CR 2003, p. 323.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="94">Contre la limitation de lutilisation par des stipulations contractuelles, J. Huet, ''De la « vente » de logiciel'', p. 813. ''Contra'' Ph. Le Tourneau, ''op. cit.'', p. 105 ; A. Lucas ''in'' A. Lucas, J. Devèze, J. Frayssinet ''op. cit.'', p. 310, n° 1279.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="95">J. Huet, ''op. cit.'', p. 813, n. 44.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="96">C. Mayer, ''Die Privatkomie nach Umsetzung des Regierungsentwurf zur Regelung des Urheberrechts in der Informationsgesellschaft'', CR 4/2003, p. 274.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="97">BT-Druck, ''Entwurf eines Gesetzes zur Regelung des Urheberrechts in der Informationsgesellschaft'', 6 novembre 2002, 15/38, p. 26 et s.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="98">Contra A Lucas in A. Lucas, J. Devèze, J. Frayssinet ''op. cit.'', p. 310, n° 70.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="99">CA Lyon, 3e ch., 26 sept. 1997, JCP E 1999, p. 909, n° 3, obs. Vivant et Le Stanc, Juris-Data, n° 056028 ; M. Vivant, C. Le Stanc, L. Rapp, M. Guibal, J-L. Bilon, ''op. cit.'', n° 121.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="100">BAG 13 septembre 1983 - 3 AZR 371/81 ''Statikprogram'' : NJW-RR 1984, p. 1579 ; BB 1993, p. 994 ; WM 1984, p. 422 ; GRUR 1984, p. 429.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="101">C. cass. (Ass. plén.) du 7 mars 1986 n° 84-93.509, ''Société Babolat c/Pachot'' : JCP E 1986, II, n° 14713 ; JCP G 1986, II, n° 20631, note Mousseron, Teyssié et Vivant ; JCP E 1986, I, n° 15791, n° 1, obs. Vivant et Lucas ; D. 1986, II, p. 405, concl. Cabannes et note Edelman, RD propr. ind. 1986, n° 3, p. 203, rapport du Conseiller Jonquères.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="102">M. Vivant, C. Le Stanc, L. Rapp, M. Guibal, J-L. Bilon, ''op. cit.'', n° 121.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="103">Nordemann, Wink, ''Urheberrecht Kommentar zum Urheberrechtswahrnehmungsgesetz'', sous la direction de F. K. Fromm, W. Nordemann, Kohlhammer 1998 Stuttgart, § 69b n° 3 ; M. Vivant, C. Le Stanc, L. Rapp, M. Guibal, J-L. Bilon, ''op. cit.'', n° 149.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="104">J. Wimmers, T. Rode, ''Der angestellte Softwareprogrammierer und die neuen urheberrechtlichen Vergütungsansprüche'', CR 6/2003, p. 399.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="105">BGH décision du 23 octobre 2001 X ZR 72/98 ''Wetterführungspläne II'' : CR 2002 p. 49 ; GRUR 2002, p. 149.</FONT>
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| − | #<FONT id="106">BGH 24 Octobre 2000 - X ZR 72/98, ''Wetterführungspläne I'' : CR 2001, p. 223. Cette décision a été contredite par la décision BGH 23 octobre 2001 - X ZR 72/98, ''Wetterführungspläne II'', v. n. précéd..</FONT>
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| − | #<FONT id="107">V. n. 18</FONT>
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| − | #<FONT id="108">BGH, décision du 4 novembre 1987 ''Basic-Compiler'', BGHZ 102, p. 142.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="109">M. Scholz, A. Haines, ''op. cit.'', p. 394.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="110">BGHZ 102, 135 - VIII ZR 314/86 : MDR 1990, p. 223 ; NJW-RR 1988, p. 406 ; CR 1988, 124 ; BB 1988, 20 ; JZ 1988, 460 ; JA 1988, 220.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="111">BGHZ 102, p. 141.</FONT>
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| − | #<FONT id="112">BGHZ 102, p. 144.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="113">J. Marly en tire la conséquence que la CVIM est applicable aux programmes (''Softwareüberlassungsvertrag'', p. 178, n° 402).</FONT>
| |
| − | #<FONT id="114">BGH 14 septembre 1993 VIII ZR 147/92 : NJW-RR 1993, P. 2346 ; CR 1993, p. 1755 ; MDR 1993, p. 950 ; jur-pc 1993, p. 2231 ; MarlyRC 1993, n° 69 ; DB 1993, p. 1871.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="115">M. Vivant, C. Le Stanc, L. Rapp, M. Guibal, J-L. Bilon, ''op. cit.', n° 836 ; Cass. com., 18 avril 1989, n° 87-16.984.</FONT>
| |
| − | #<FONT id="116">A. Lucas, ''op. cit.'', p. 492, n° 746</FONT>
| |
| − | #<FONT id="117">Com. 8 février 1994 : Bull. civ. IV n° 56 ; CCC 1994, p. 136, note Leveneur ; D 1995, sommaire p. 91, obs. Libchaber.</FONT>
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| − | #<FONT id="118"> </FONT>
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Le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités.
Si, en droit allemand, la qualification de chose au sens du droit civil du logiciel est fermement affirmée par une jurisprudence constante, en droit français, la question n'est toujours pas résolue. En droit allemand, les juges ont qualifié le logiciel de chose au sens du § 90 du Code civil allemand (BGB) et lui ont appliqué la législation sur les vices cachés. Un certain nombre d'auteurs continuent à contester cette qualification, tandis que J. P. Marly la soutient. Cet auteur est donc isolé dans la doctrine allemande, mais on peut constater que, le plus souvent, ses idées sont confirmées par la jurisprudence.
La qualification du logiciel en droit français sort du champ des contrats informatiques allemands. Dans ce mémoire, l'auteur procède à la comparaison avec le droit français, c'est pourquoi il importe de préciser l'état de la question en droit français. En droit français, la question de savoir si le logiciel est une chose au sens de l'art. 1129 du Code civil et, par conséquent la question de savoir si le logiciel est soumis au droit de la vente (y compris la réglementation sur les vices cachés), ne sont pas résolues. D'une part, J. Huet, en particulier, soutiennent la qualification de chose du logiciel s'agissant du logiciel standard. (v. J. Huet, Les principaux contrats spéciaux, 2è éd., 2001, n° 11127 qui admet l'application du régime de la vente en cas de fourniture d'un progiciel, programme standard, devant être qualifiée de vente ; J. Huet, De la « vente » de logiciel, in Le droit privé à la fin du XXè siècle, Études Pierre Catala, Paris, Litec, 2001 p. 799, v. également Débat : Peut-on appliquer la garantie contre les vices cachés en matière de logiciels ?, M. Trezeguet). D'autre part, A. Lucas s'oppose à cette qualification (v. notamment J. Devèze, J. Frayssinet, A. Lucas, Droit de l'informatique et de l'internet, 2001 n° 759 p 504 et s.). L'auteur du mémoire reproduit ici prend parti pour la qualification de chose du logiciel.
