Droit des obligations (fr) : Différence entre versions
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Version du 9 novembre 2006 à 14:57
France > Droit privé > Droit civil
Le droit des obligations ou théorie générale des obligations examine l'ensemble du droit des obligations : leurs sources et leur régime indépendamment de leurs sources.
Il existe quatre sources d'obligations : le contrat, le délit, le quasi-délit et le quasi-contrat.
Il existe une autre classification des sources d'obligations qui distingue l'acte juridique du fait juridique. L'acte juridique est toute manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques (contrat, testament) alors que le fait juridique est tout événement, volontaire ou non, qui fait naître des obligations (délit, quasi-délit et quasi-contrat).
Voir aussi
- Chercher de l'information relative au
- Trouver la notion droit des obligations dans l'internet juridique français
- Plan du droit des obligations
