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Droit des obligations (fr) : Différence entre versions

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**[[Principe de non cumul contractuel et delictuel (fr)|Principe de non cumul contractuel et delictuel]]
 
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* [[Quasi-contrat (fr)|Les quasi-contrats]]
 
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** [[Gestion d'affaire (fr)|La gestion d'affaire]]
 
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** [[Répétition de l'indu (fr)|La répétition de l'indu]]
 
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** [[Enrichissement sans cause (fr)|L'enrichissement sans cause]]
 
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Version du 15 juin 2006 à 17:51

France > Droit civil 
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Le droit des obligations ou théorie générale des obligations examine l'ensemble du droit des obligations : leurs sources et leur régime indépendamment de leurs sources. Il existe trois sources d'obligations : le contrat, le délit et le quasi-contrat.

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