Droit pénal (fr) : Différence entre versions
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Version du 15 novembre 2005 à 13:40
France
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Le droit pénal est considéré en France comme faisant partie du droit privé, pourtant, ce droit sert bien à punir les conduites et atteintes contre la société. Le droit pénal regroupe plusieurs branches : le droit pénal général, le droit pénal spécial enfin la procédure pénale. D'autres branches du droit sont également liées aux droit pénal comme le droit relatif à l'exécution des peines, le droit pénitentiaire ainsi que l'application des peines.
NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code pénal accessible en ligne sur le site de legifrance en suivant cette syntaxe: [[CPfr:112-1|112-1]] donnera accès à l'article 112-1 du Code pénal |
 Droit pénal général |
