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Droit pénal (fr)

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Relatif à::France > Droit privé

Le droit pénal est considéré en France comme faisant partie du droit privé, pourtant, ce droit sert bien à punir les conduites et atteintes contre la société. Le droit pénal regroupe plusieurs branches comme le droit pénal général, le droit pénal spécial ou la procédure pénale. D'autres branches du droit sont également liées aux droit pénal comme le droit relatif à l'exécution des peines, le droit pénitentiaire ainsi que l'application des peines.



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[[CPfr:112-1|112-1]] donnera accès à l'article 112-1 du Code pénal

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Liens externes

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