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Droit pénal des affaires (fr) : Différence entre versions

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Les infractions économiques et financières
 
Les infractions économiques et financières
3 infractions sont retenues : l’abus de bien social, la banqueroute et le délit d’initié.
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Trois infractions sont retenues : l'abus de bien social, la banqueroute et le délit d'initié.
  
*[[abus de bien social (fr)|abus de bien social]]
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*L'[[abus de bien social (fr)|abus de bien social]]
 
*La [[banqueroute (fr)|banqueroute]]
 
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**La [[qualité de banqueroutier (fr)|qualité de banqueroutier]]
 
**La [[qualité de banqueroutier (fr)|qualité de banqueroutier]]
 
**Les [[cas de banqueroute (fr)|cas de banqueroute]]
 
**Les [[cas de banqueroute (fr)|cas de banqueroute]]
*Le [[délit d’initié (fr)|délit d’initié]]
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**Les [[initiés directs (fr)|initiés directs]]
 
**Les [[initiés directs (fr)|initiés directs]]
 
**Les [[initiés indirects (fr)|initiés indirects]]
 
**Les [[initiés indirects (fr)|initiés indirects]]
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La catégorie des [[Infraction occulte (fr)|infractions occultes]] joue un rôle particulier dans le droit pénal des affaires.
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Version actuelle en date du 21 avril 2009 à 02:18


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Les infractions économiques et financières Trois infractions sont retenues : l'abus de bien social, la banqueroute et le délit d'initié.


La catégorie des infractions occultes joue un rôle particulier dans le droit pénal des affaires.

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