Exécution du contrat administratif (fr) : Différence entre versions
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Version du 9 janvier 2007 à 12:13
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Contrat administratif
L'exécution des contrats administratifs est dominée par certains principes, qui ont été dégagés à l'origine en droit privé. Ceux-ci, toutefois, doivent faire l'objet d'une adaptation et d'une conciliation, parfois délicate, avec des notions propres au droit administratif.
- Les principes fondamentaux relatifs à l'exécution du contrat administratif
- Les prérogatives de l'administration
- La survenance de faits nouveaux et les obligations contractuelles
Voir aussi
- Trouver la notion Exécution "contrat administratif" dans l'internet juridique français
