Exécution du contrat administratif (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

---

France > Droit administratif > Commerce juridique administratif > Actes juridiques de l'administration > 
Contrat administratif

L'exécution des contrats administratifs est dominée par certains principes, qui ont été dégagés à l'origine en droit privé. Ceux-ci, toutefois, doivent faire l'objet d'une adaptation et d'une conciliation, parfois délicate, avec des notions propres au droit administratif.

• Les principes fondamentaux relatifs à l'exécution du contrat administratif
• Les prérogatives de l'administration
• La survenance de faits nouveaux et les obligations contractuelles