Exécution provisoire (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m |
|||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | ||
[[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]] | [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]] |
Version du 2 septembre 2007 à 05:35
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
L'exécution provisoire est la possibilité pour une décision de justice d'être immédiatement applicable et qui permet au gagnant d'un procès de la faire exécuter, sans attendre la fin des délais de recours ou malgré l'exercice d'un recours.
Voir aussi
- Trouver la notion "exécution provisoire" dans l'internet juridique français
- Définition de l'exécution provisoire sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.