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Exécution provisoire (fr)

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France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
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L'exécution provisoire est la possibilité pour une décision de justice d'être immédiatement applicable et qui permet au gagnant d'un procès de la faire exécuter, sans attendre la fin des délais de recours ou malgré l'exercice d'un recours.


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