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Expulsion des étrangers (fr) : Différence entre versions

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L'expulsion est une mesure de police administrative, qui vise à prévenir un trouble grave à l’ordre public.
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La mesure d'expulsion, contrairement à la reconduite à la frontière, demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.
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La mesure d'expulsion, contrairement à l'[[arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (fr)|arrêté préfectoral de reconduite à la frontière]] ou à l'[[obligation de quitter le territoire national (fr)|obligation de quitter le territoire national]], demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.
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Version actuelle en date du 2 juillet 2010 à 17:23


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L'expulsion est une mesure de police administrative, qui vise à prévenir un trouble grave à l’ordre public.

La mesure d'expulsion, contrairement à l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ou à l'obligation de quitter le territoire national, demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.


Voir aussi