Fait justificatif en droit pénal (fr) : Différence entre versions
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Version du 15 novembre 2005 à 18:29
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Les faits justificatifs sont des circonstances qui justifient ou légitiment une infraction. On peut s'étonner qu'il y ait des infractions justifiées parce que les infractions sont contraires à l'ordre social. Dans certaines circonstances, rares, une infraction peut être utile à la société. Ex: ambulancier commettant un excès de vitesse pour conduire un blessé à l'hôpital, violation de domicile par un pompier pour éteindre un incendie. Certaines infractions peuvent dans certaines circonstances présenter un caractère utile à la société et justifier qu'elles ne soient pas incriminées.
Les fait justificatif sont des circonstances matérielles ou juridiques dont la réalisation neutralise la responsabilité pénale. Ils découlent de la volonté expresse ou tacite du législateur.
Le nouveau Code pénal en prévoit quatre :
- l'ordre de la loi,
- le commandement de l'autorité légitime,
- la légitime défense et
- l'état de nécessité.
À ces cas, la jurisprudence ajoute, dans des cas particuliers, le consentement de la victime. Ex: match de boxe.
