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Fonctions des sanctions pénales (fr) : Différence entre versions

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Version du 16 novembre 2005 à 14:49

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit pénal (fr) > Plan droit pénal général (fr)Droit pénal général > Sanction pénale (fr)
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Il faut distinguer les peines proprement dites des mesures de sûreté. On fait cette distinction parce que les fonctions des peines sont différentes de celles des mesures de sûreté.

Plan droit pénal général (fr)