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Infraction contre les personnes (fr) : Différence entre versions

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****Les [[agressions sexuelles (fr)|agressions sexuelles]]
 
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***La [[mise en danger délibérée d'autrui (fr)|mise en danger délibérée d'autrui]]
 
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**Les [[infractions non intentionnelles (fr)|infractions non intentionnelles]]
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*Les [[victimes d'infraction contre les personnes (fr)|victimes d'infraction contre les personnes]]
 
*Les [[victimes d'infraction contre les personnes (fr)|victimes d'infraction contre les personnes]]
 
**L'[[homicide involontaire du fœtus (fr)|homicide involontaire du fœtus]]
 
**L'[[homicide involontaire du fœtus (fr)|homicide involontaire du fœtus]]
 
**L'[[euthanasie (fr)|euthanasie]]
 
**L'[[euthanasie (fr)|euthanasie]]

Version du 21 juin 2006 à 23:53

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal spécial (fr)
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