Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

JurisPedia:InterWiki : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(→‎Divers)
(→‎Droit français)
Ligne 39 : Ligne 39 :
 
<small>exemple: [[Abus de bien social (fr)|Abus de bien social]]</small>
 
<small>exemple: [[Abus de bien social (fr)|Abus de bien social]]</small>
 
*Code de la consommation  => CCONSOfr
 
*Code de la consommation  => CCONSOfr
−
<small>exemple: [[Abus de bien social (fr)|Abus de bien social]]</small>
+
*Code de la construction et de l'habitation => CCONSTRfr
 +
<small>exemple: [[Prévention des expulsions locatives (fr)|Prévention des expulsions locatives]]</small>
 
*Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile => CESEDAfr
 
*Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile => CESEDAfr
 
<small>exemple: [[Commissaire du gouvernement (fr)|Commissaire du gouvernement]]</small>
 
<small>exemple: [[Commissaire du gouvernement (fr)|Commissaire du gouvernement]]</small>
Ligne 53 : Ligne 54 :
 
* Code des marchés publics => CMPfr <br/>
 
* Code des marchés publics => CMPfr <br/>
 
<small>exemple: [[Publicité de l'offre de marché public (fr)|Publicité de l'offre de marché public]]</small>
 
<small>exemple: [[Publicité de l'offre de marché public (fr)|Publicité de l'offre de marché public]]</small>
 +
* Code monétaire et financier => CMFfr<br/>
 +
<small>exemple: [[Holding_(fr)|Holding_(fr)]]</small>
 
*Code pénal =>CPENALfr  
 
*Code pénal =>CPENALfr  
 
*Code pénal (autre syntaxe)=>CPfr <br/>
 
*Code pénal (autre syntaxe)=>CPfr <br/>

Version du 19 mars 2009 à 19:31

Liens inter-langue

Ces liens permettent de lier deux ou plusieurs articles ayant le même sujet ou d'associer des concepts juridiques d'une langue à l'autre.

Par exemple, ces liens ont été ajouté en bas de cette page:

[[de:Interwiki]] [[en:Interwiki]] [[es:Interwiki]] [[fr:Interwiki]]

Faisant appraître à gauche 3 liens vers la page correspondante

Pour les autres sources disponibles à l'extérieur de JurisPedia, il s'agit du même principe. Ainsi, pour les lois de Suisse, [[CCch:121]], conduira à l'article 121 du Code civil suisse:

Droit communautaire

CELEX:Numéro CELEX
exemple: Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Droit belge

Droit français

  • Jounal officiel => JORF:N°NOR

exemple: Charte de l'environnement

  • Code des assurances => CASSURfr

exemple:Responsabilité contractuelle et contrat informatique

  • Code de l'artisanat=> CARTIfr
  • Code de l'action sociale et des familles => CASFfr

exemple: Accouchement sous X

  • Code civil =>CCfr
  • Code de commerce => CCOMMERfr

exemple: Abus de bien social

  • Code de la consommation => CCONSOfr
  • Code de la construction et de l'habitation => CCONSTRfr

exemple: Prévention des expulsions locatives

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile => CESEDAfr

exemple: Commissaire du gouvernement

  • Code général des collectivités territoriales=> CGCTfr

exemple: Loi pour la confiance dans l'économie numérique

  • Code général de la propriété des personnes publiques => CG3Pfr

exemple: Domaine public

  • Code de justice administrative => CJAfr
  • Code de justice militaire => CJUSMIfr

exemple: Huis-clos

  • Code de l'organisation judiciaire => COJfr

exemple: Cour de cassation

  • Code des marchés publics => CMPfr

exemple: Publicité de l'offre de marché public

  • Code monétaire et financier => CMFfr

exemple: Holding_(fr)

  • Code pénal =>CPENALfr
  • Code pénal (autre syntaxe)=>CPfr

exemple: Mise en danger délibérée d'autrui

  • Code des postes et communications électroniques=> CPOSTEfr

exemple: Loi pour la confiance dans l'économie numérique

  • Code de procédure civile => CPCfr

exemple: Cour de cassation

  • Code de la propriété intellectuelle => CPIfr
  • Code de procédure pénale => CPPfr
  • Code rural => CRURALfr
  • Code du travail => CTfr

exemple: Types de licenciement

Liens internes

Droit suisse

  • Code civil => CCch
  • Code des obligations => COch
  • Code pénal =>CPch
  • Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins => LDAch

Droit allemand (en langue allemande)

  • Code civil => BGB
  • Code pénal => STGBde

(pour les autres liens voir la liste sur jurawiki)

Liens internes (textes traduits en français)

Code civil => CCde
[[CCde:90a|Article 90a du Code civil allemand (BGB)]] => Article 90a du Code civil allemand (BGB)


Wiki juridique

Allemagne

États-Unis

France

Suisse

Divers

  • BNF (Gallica)+ n° du livre
Il s'agit du numéro de notice figurant au bas de celle-ci, après « Notice n° : », sous la forme « FRBNF33851046 ». Pour utiliser ce numéro, il faut en retrancher « FRBNF »
Exemple [[BNF:33851046|Recueil Isambert]] donne Recueil Isambert
  • googlebooks + n° du livre

Exemple: [[googlebooks:HLsxoO4IwzIC | E. KANT ''Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, 1896, trad. J. BARNY, Paris, 1853, p. 201]]

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=JurisPedia:InterWiki&oldid=40310 »