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Justice administrative (fr) : Différence entre versions

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Une juridiction administrative est un [[Tribunal (fr)|Tribunal]] ou une [[Cour (fr)|Cour]] chargé/e de juger les affaires opposant des [[personne privée (fr)|personnes privées]] à la [[puissance publique (fr)|puissance publique]] et mettant en cause une décision, un acte ou la responsabilité d'une autorité de l'État ou des [[collectivité locale (fr)|collectivités locales]] (Par exemple une [[municipalité (fr)|municipalité]]).
  
La [[France]] connaît deux ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
 
  
 
La justice administrative se compose ainsi :
 
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Version du 11 septembre 2006 à 09:02

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France > droit processuel
France > Droit administratif
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Une juridiction administrative est un Tribunal ou une Cour chargé/e de juger les affaires opposant des personnes privées à la puissance publique et mettant en cause une décision, un acte ou la responsabilité d'une autorité de l'État ou des collectivités locales (Par exemple une municipalité).


La justice administrative se compose ainsi :

Le principe est la compétence des tribunaux administratifs en premier ressort (article L. 311-1 du Code de justice administrative), des Cours administratives d'appel en... appel (article L. 321-1) et du Conseil d'État en cassation.