La remise en cause du mode de financement du cinéma français (fr) : Différence entre versions
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| − | Fort de plus de 200 films produits en 2007, le cinéma Français a vu une augmentation de la fréquentation des salles obscures pour terminer à plus de 185 millions d’entrées, dont plus de 45% pour des films français, contre 175 millions en 2005. Le succès de Bienvenu chez les Cht’is ou celui, plus contrasté d’Astérix aux jeux Olympique a de fortes chances d’augmenter ce score en 2008, perpétuant de ce fait la progression constante de ces dernières années. | + | Fort de plus de 200 films produits en 2007, le cinéma Français a vu une augmentation de la fréquentation des salles obscures pour terminer à plus de 185 millions d’entrées, dont plus de 45% pour des films français, contre 175 millions en 2005. Le succès de Bienvenu chez les Cht’is ou celui, plus contrasté d’Astérix aux jeux Olympique a de fortes chances d’augmenter ce score en 2008, perpétuant de ce fait la progression constante de ces dernières années. |
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Il faut dire que le système français, qui combine l´avance sur recettes et les obligations de financement des chaînes de télévision, commence à être copié dans toute l´Europe. | Il faut dire que le système français, qui combine l´avance sur recettes et les obligations de financement des chaînes de télévision, commence à être copié dans toute l´Europe. | ||
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Ajouté à cela, la direction de la concurrence de la Commission européenne a choisi de remettre en question le système français, en l´assimilant l'aide française à la production de longs métrages à une subvention indirecte aux industries techniques françaises, or, cette aide est en valeur absolue la seconde des pays de l'UE. | Ajouté à cela, la direction de la concurrence de la Commission européenne a choisi de remettre en question le système français, en l´assimilant l'aide française à la production de longs métrages à une subvention indirecte aux industries techniques françaises, or, cette aide est en valeur absolue la seconde des pays de l'UE. | ||
| − | =L'aide française à la production= | + | ==L'aide française à la production== |
C’est le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié qui instaure une aide aux entreprises de production (société de production de longs métrages titulaires de l'autorisation d'exercice délivrée par le CNC) pour le développement de leurs projets de films de long métrage. | C’est le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié qui instaure une aide aux entreprises de production (société de production de longs métrages titulaires de l'autorisation d'exercice délivrée par le CNC) pour le développement de leurs projets de films de long métrage. | ||
Version du 14 juin 2008 à 13:20
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France > Droit du cinéma
Fort de plus de 200 films produits en 2007, le cinéma Français a vu une augmentation de la fréquentation des salles obscures pour terminer à plus de 185 millions d’entrées, dont plus de 45% pour des films français, contre 175 millions en 2005. Le succès de Bienvenu chez les Cht’is ou celui, plus contrasté d’Astérix aux jeux Olympique a de fortes chances d’augmenter ce score en 2008, perpétuant de ce fait la progression constante de ces dernières années.
Il faut dire que le système français, qui combine l´avance sur recettes et les obligations de financement des chaînes de télévision, commence à être copié dans toute l´Europe.
Sommaire
Une remise en question quantitative et juridique
Si le mode de financement semble bien fonctionner, il semblerait que nous soyons arrivés à un pallier avec ce score de 200 films. Tout l’enjeu consiste en un meilleur financement de ces métrages sans en varier le nombre, car il est courant pour les producteurs d’intégrer, y compris pour des films moyens, le crédit d’impôt dans le plan de financement de leurs films, ce qui démontre que le cinéma français est loin d’être surfinancé. Ajouté à cela, la direction de la concurrence de la Commission européenne a choisi de remettre en question le système français, en l´assimilant l'aide française à la production de longs métrages à une subvention indirecte aux industries techniques françaises, or, cette aide est en valeur absolue la seconde des pays de l'UE.
L'aide française à la production
C’est le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié qui instaure une aide aux entreprises de production (société de production de longs métrages titulaires de l'autorisation d'exercice délivrée par le CNC) pour le développement de leurs projets de films de long métrage.
Cette aide a pour but de soutenir les producteurs dans cette phase d'investissement où le risque financier est particulièrement élevé. Sont concernées par cette aide les différentes phases du travail d'écriture : - option et achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvre littéraire ou de scénario original, - écriture et réécriture, recherches et documentation Ces films doivent être tournés en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France et répondre aux critères de l'agrément des investissements. Cette aide est accordée par la Directrice générale du CNC après avis d'une commission composée d'un président et de quatre membres.
Dans la perspective de soutenir de manière plus structurelle les entreprises de production disposant de peu de fonds propres et qui sont les plus fragilisées par le risque que représente la phase de développement, un double dispositif est mis en place : - un dispositif d'aide au programme destiné aux sociétés les plus actives - un dispositif à caractère plus sélectif destiné aux nouvelles sociétés
L'aide au développement est remboursable à la mise en production de l'œuvre : 50% au premier jour de tournage et 50% lors de la sortie en salles.
Voir aussi
- Droit du Cinéma
- Trouver la notion "chronologie des médias" dans l'internet juridique français
