Mesure technique de protection (fr) : Différence entre versions
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
En France, la [[loi du 11 mars 1957]] constitue les fondements du droit d'auteur contemporain. Si les oeuvres sont désormais protégées, celles-ci vont faire face à un nouveau péril apparu au millieu des années 90 : l'extraordinaire expansion de l'[[Internet]] et des [[nouvelles technologies de l'information et de la communication]]. Désormais, les moyens de diffuser une oeuvre, et aussi de la pirater, sont extrêmement performants, rapides et accessibles au plus grand nombre. | En France, la [[loi du 11 mars 1957]] constitue les fondements du droit d'auteur contemporain. Si les oeuvres sont désormais protégées, celles-ci vont faire face à un nouveau péril apparu au millieu des années 90 : l'extraordinaire expansion de l'[[Internet]] et des [[nouvelles technologies de l'information et de la communication]]. Désormais, les moyens de diffuser une oeuvre, et aussi de la pirater, sont extrêmement performants, rapides et accessibles au plus grand nombre. | ||
Par conséquent, ce péril a du être contré par différents stratagémes, dont l'un d'entre eux est dénommé "[[mesures techniques de protection]]". | Par conséquent, ce péril a du être contré par différents stratagémes, dont l'un d'entre eux est dénommé "[[mesures techniques de protection]]". | ||
| + | |||
| Ligne 33 : | Ligne 34 : | ||
==Le décret du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins== | ==Le décret du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins== | ||
| + | |||
=Le rôle de l'Autorité de régulation des mesures techniques= | =Le rôle de l'Autorité de régulation des mesures techniques= | ||
| + | |||
| + | ==Historique== | ||
| + | |||
| + | ==L'organisation== | ||
| + | |||
| + | ==Les compétences== | ||
| + | |||
| + | |||
| Ligne 47 : | Ligne 57 : | ||
===Les incompatibilités entre les formats et les appareils de lecture=== | ===Les incompatibilités entre les formats et les appareils de lecture=== | ||
| + | |||
| + | ===Une atteinte à la liberté et à la vie privée du consommateur=== | ||
| + | |||
Version du 19 novembre 2007 à 18:26
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit d'auteur > Mesure technique de protection
Une oeuvre a généralement pour objet de faire découvrir au public, ou à une certaine catégorie de public, le talent de son ou de ses auteurs. Avant l'apparition des instruments permettant la diffusion à grande échelle d'une oeuvre, la question du respect des droits de l'auteur se posaient rarement. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) est la première à s'interresser de manière concrète à la protection des droits d'auteur. Mais l'apparition de la radio puis de la télévision vont précipiter les choses, les auteurs percevant les risques d'une diffusion non autorisée de leurs créations. En France, la loi du 11 mars 1957 constitue les fondements du droit d'auteur contemporain. Si les oeuvres sont désormais protégées, celles-ci vont faire face à un nouveau péril apparu au millieu des années 90 : l'extraordinaire expansion de l'Internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Désormais, les moyens de diffuser une oeuvre, et aussi de la pirater, sont extrêmement performants, rapides et accessibles au plus grand nombre. Par conséquent, ce péril a du être contré par différents stratagémes, dont l'un d'entre eux est dénommé "mesures techniques de protection".
Sommaire
La terminologie
Définition des termes
"Mesures techniques"
"Protection"
La gestion numérique des droits (GND)
La gestion numérique des droits, encore appelée "Digital Right Management" (DRM) en anglais, regroupe l'ensemble des mesures envisagées pour lutter contre le piratage numérique en matière de droit d'auteur (fr). L'objectif est en fait de pouvoir contrôler l'utilisation qui est faite des oeuvres numériques. Parmi l'ensemble de ces mesures, on retrouve les mesures techniques de protection.
L'acception juridique de "mesure technique de protection"
Les mesures techniques de protection en droit français
Les traités OMPI du 20 décembre 1996
La directive européenne du 22 mai 2001
La loi DADVSI
Le décret du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins
Le rôle de l'Autorité de régulation des mesures techniques
Historique
L'organisation
Les compétences
Les remises en cause des mesures techniques de protection
Une atteinte à l'exception de copie privée?
Une atteinte aux droits des consommateurs?
Les incompatibilités entre les formats et les appareils de lecture
Une atteinte à la liberté et à la vie privée du consommateur
Voir aussi
- Trouver la notion Notion "mesure technique de protection" dans l'internet juridique français
- Droit de l'Internet
- Droit d'auteur
