Ordre professionnel (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > | [[France]] > | ||
Version du 28 août 2007 à 07:57
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France >
Certaines professions, de part leur nature réglementée, sont organisées au sein d'ordres.
Ces structures ordinales ont plusieurs rôles : un rôle de réglementation interne de la profession, un rôle de représentation et un rôle disciplinaire.
On peut citer ainsi
- L'Ordre des experts comptables;
- L'Ordre des médecins;
- L'Ordre des pharmaciens;
- L'Ordre des sages-femmes;
- L'Ordre des vétérinaires;
- L'Ordre des architectes...
Les cinq grandes professions auxiliaires de justice dotées d'un ordre sont :
