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Preuve (fr) : Différence entre versions

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*[[Preuve de la faute administrative (fr)]]
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* En matière [[droit pénal (fr)|pénale]], il appartient au [[procureur de la République (fr)|procureur de la République]] de rapporter la preuve d'une infraction et l'implication de la personne poursuivie. Tous les modes de preuve (écrit, témoignages, aveu, examen scientifique…) sont admis devant le [[juge (fr)|juge]] à condition qu'ils aient été recherchés et produits dans le respect des règles de droit. Le [[juge (fr)|juge]] apprécie en toute indépendance la valeur des preuves qui lui sont soumises.
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* En matière [[droit civil (fr)|civile]], la preuve doit être rapportée par [[écrit (fr)|écrit]] pour les [[acte juridique (fr)|actes juridiques]] ([[contrat (fr)|contrat]], [[acte notarié (fr)|acte notarié]]…) d'une valeur de plus de 800 euros. La preuve est libre, dans les autres cas.
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=Voir également=
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*[[Preuve civile (fr)|Preuve civile]]
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*[[Preuve de la faute (fr)|Preuve de la faute]]
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*[[Preuve de la faute administrative (fr)|Preuve de la faute administrative]]

Version actuelle en date du 12 juillet 2007 à 10:21

Cette page répertorie les différents sujets, articles et concepts juridiques partageant un même nom, dans ou d'un État à l'autre.

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La preuve est un élément ou un document permettant d'établir la réalité d'un fait ou d'un acte juridique (ex : écrit, aveu, témoignage...).

  • En matière pénale, il appartient au procureur de la République de rapporter la preuve d'une infraction et l'implication de la personne poursuivie. Tous les modes de preuve (écrit, témoignages, aveu, examen scientifique…) sont admis devant le juge à condition qu'ils aient été recherchés et produits dans le respect des règles de droit. Le juge apprécie en toute indépendance la valeur des preuves qui lui sont soumises.


Voir également