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Procédure pénale (fr) : Différence entre versions

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La procédure pénale est la branche du droit qui régit :  
 
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* l'enquête : la façon dont les preuves des infractions pénales sont réunies et discutées  
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* l'[[Enquête (fr)|enquête]] : la façon dont les preuves des infractions pénales sont réunies et discutées  
 
* le jugement : la façon dont les juridictions répressives statuent sur la culpabilité et, s'il y a lieu, sur la peine ;
 
* le jugement : la façon dont les juridictions répressives statuent sur la culpabilité et, s'il y a lieu, sur la peine ;
 
* l'exécution des peines : la façon dont les peines sont ramenées à exécution et, le cas échéant, aménagées ou modifiées.
 
* l'exécution des peines : la façon dont les peines sont ramenées à exécution et, le cas échéant, aménagées ou modifiées.
  
Chaque pays dispose de sa propre procédure pénale. Dans les [[État fédéral|États fédéraux]], comme les [[États-Unis d'Amérique|États-Unis]] ou la [[Suisse]], il peut même exister un corps de règle de procédure pénale par [[État]].
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La procédure pénale est soumises à quelques questions générales, que chaque État formule à sa manière : il s'agit de faire un équilibre entre l'efficacité des investigations et la liberté individuelle.
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On distingue ainsi les systèmes [[système accusatoire|accusatoires]] et [[système inquisitoire|inquisitoires]]. On dinstingue aussi des phases secrètes et publiques de la procédure...
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*Laurent Mucchielli, ''[http://www.cesdip.org/article.php3?id_article=193 L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs]'', sur le site du [http://www.cesdip.org/ Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales]
 
*Laurent Mucchielli, ''[http://www.cesdip.org/article.php3?id_article=193 L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs]'', sur le site du [http://www.cesdip.org/ Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales]
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[[de:Strafverfahrensrecht (fr)]]
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[[en:Criminal procedure (fr)]]

Version actuelle en date du 22 mai 2010 à 09:47


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
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France > Droit privé > Droit processuel
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La procédure pénale est la branche du droit qui régit :

  • l'enquête : la façon dont les preuves des infractions pénales sont réunies et discutées
  • le jugement : la façon dont les juridictions répressives statuent sur la culpabilité et, s'il y a lieu, sur la peine ;
  • l'exécution des peines : la façon dont les peines sont ramenées à exécution et, le cas échéant, aménagées ou modifiées.

Liens externes

Plan

S'agissant de la procédure pénale française, les points suivants peuvent être abordés :


Bibliographie

  • Fourment, François, Procédure pénale, 6e éd, Orléans : Paradigme, 2005, 328p. ISBN 2350200175
  • Larguier, Jean, La procédure pénale, 12e éd, Paris : PUF, 2005, Coll. Que sais-je ?, 126 p. ISBN 2130546706
  • Larguier, Jean, Procédure pénale, 20e éd, Paris : Dalloz, 2004, 310 p. ISBN 2247058485
  • Pradel, Jean, Manuel de procédure pénale, 12e éd, Paris : Cujas, 947 p. ISBN 225405404X
  • Valette, Vanessa, Procédure pénale, Paris : Ellipses, 2005, 311p. ISBN 272982328X
  • Verny, Edouard, Procédure pénale, Paris : Dalloz, 2006, 270p. ISBN 2247061001

Liens externes