Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Procuration (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]]
 
  [[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]]
Ligne 6 : Ligne 6 :
  
 
La procuration est un [[écrit (fr)|écrit]] par lequel une [[personne (fr)|personne]] donne pouvoir à une autre d'agir à sa place dans une circonstance déterminée.
 
La procuration est un [[écrit (fr)|écrit]] par lequel une [[personne (fr)|personne]] donne pouvoir à une autre d'agir à sa place dans une circonstance déterminée.
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|Procuration"}}

Version actuelle en date du 3 septembre 2007 à 12:25


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
Fr flag.png

La procuration est un écrit par lequel une personne donne pouvoir à une autre d'agir à sa place dans une circonstance déterminée.

Voir aussi

  • Trouver la notion Procuration" dans l'internet juridique français