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Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions

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(Droit des télécommunications)
(Droit d'auteur)
 
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Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.
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Votre participation peut prendre plusieurs formes :
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* Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
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* Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
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* Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.
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En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page ''Contributions'' afin que votre travail puisse être individualisé et validé.
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Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :
  
==Droit de l’Internet==
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=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=
*La responsabilité des hébergeurs
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*La responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet
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==Droit de la télévision==
*Le cadre de la protection des mineurs sur Internet
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*Les institutions de régulation du commerce électronique
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==Droit de la radiophonie==
*Legifrance - Le service public du droit en ligne
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*La cyber-administration
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==Droit de la presse==
*Internet et le droit de la preuve
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*La dématérialisation des marchés publics
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*Les jeux en ligne
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==Droit du cinéma==
*Le statut juridique de l'adresse ''IP''
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*La protection des mineurs sur Internet
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==Droit de l’informatique et de l'internet==
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* La [[valorisation économique des données publiques (fr)|valorisation économique des données publiques]]
  
 
==Droit des télécommunications==
 
==Droit des télécommunications==
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* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]]
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* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
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* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
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* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
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==Droit d'auteur==
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[[Titre du lien]]L’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelle[[Titre du lien]]
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*[[la disparition des mesures techniques de protection]]]
  
*La notion de communications électroniques
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==Droit de la publicité==
*La liberté de « télécommuniquer »
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* La [[publicité sur les sites de vidéo en ligne (fr)|publicité sur les sites de vidéo en ligne]]
*La répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission
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*Histoire de France Télécom
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*Les PTT
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*Le levé du secret des télécommunications par le juge d'instruction
+
*La notion de communications électroniques
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*Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
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*Les télécommunications par satellite (régime juridique)
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*Les télécommunications sans fil (régime juridique)
+
*Le personnel de France Télécom
+
*L'attribution des licences UTMS
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*L'attribution des licences GSM
+
*L'étendue du droit des radiocommunications
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Version actuelle en date du 1 juillet 2011 à 23:52

Votre participation peut prendre plusieurs formes :

  • Vous pouvez proposer un sujet qui devra être validé par le responsable du projet ;
  • Vous pouvez aussi choisir l'un des sujets ci-dessous qui vous sont proposés ;
  • Vous pouvez aussi prendre en charge un sous-thème déjà rédigé pour l'actualiser.

En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

Droit des médias en général

Droit de la télévision

Droit de la radiophonie

Droit de la presse

Droit du cinéma

Droit de l’informatique et de l'internet

Droit des télécommunications

Droit d'auteur

Titre du lienL’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelleTitre du lien

Droit de la publicité