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Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions

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==[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]==
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=[[Thema:Droit des médias en France|Droit des médias en général]]=
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* La [[liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques (int)|liberté d'expression dans le Pacte international des droits civils et politiques]](Stara B)
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* L'[[extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)|extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme]]
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==Droit de la télévision==
 
==Droit de la télévision==
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* Le [[régime juridique des télévisions locales (fr)|régime juridique des télévisions locales]]
 
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* Les [[débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique (fr)|débats parlementaires sur la nouvelle loi sur la télévision publique]]
 
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* La [[normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services audiovisuels par l'Union internationale des télécommunications]]
 
  
 
==Droit de la radiophonie==
 
==Droit de la radiophonie==
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==Droit de la presse==
 
==Droit de la presse==
  
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* L'[[évolution du régime fiscal des journalistes (fr)|évolution du régime fiscal des journalistes]](Julien M)
 
  
 
==Droit du cinéma==
 
==Droit du cinéma==
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* L'[[implantation des multiplexes (fr)|implantation des multiplexes]](Marie N)
 
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* Le [[statut fiscal du comédien français à l'étranger (fr)|statut fiscal du comédien français à l'étranger]](Stephanie C)
 
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* Les [[spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (fr)|spécificités juridiques de la production de films à court-métrage]] (Assia B)
 
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* Les [[pouvoirs de police du maire en matière cinématographique (fr)|pouvoirs de police du maire en matière cinématographique]](Audrey C)
 
  
 
==Droit de l’informatique et de l'internet==
 
==Droit de l’informatique et de l'internet==
  
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* La [[valorisation économique des données publiques (fr)|valorisation économique des données publiques]]
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* [[Droit de la concurrence et navigateur (fr|Droit de la concurrence et navigateur]]
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* Les [[contrat de prestation informatique (fr)|contrats de prestations informatiques]] (Yann B)
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* Les [[responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)|responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne]] (Marie N)
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* Les [[responsabilités juridiques sur le blog (fr)|responsabilités juridiques sur le blog]] (Camille C)
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* Les [[responsabilités juridiques sur le wiki (fr)|responsabilités juridiques sur le wiki]] (Yann B)
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* Les [[difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation (fr)|difficultés posées par le downgrading en droit de la consommation]]
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* La [[vente liée en matière de logiciels (fr)|vente liée en matière de logiciels]](Sandie D)
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==Droit des télécommunications==
 
==Droit des télécommunications==
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* Les [[spécificités juridiques du terminal iPhone (fr)|spécificités juridiques du terminal iPhone]]
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* La [[sélection et la présélection de ligne (fr)|sélection et la présélection de ligne]]
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* Les [[évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr)|évolutions de la codification du droit des télécommunications]]
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* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
 
* L'[[étendue du droit des radiocommunications (fr)|étendue du droit des radiocommunications]]
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* La [[régulation verticale des réseaux de télécommunications (fr)|régulation verticale des réseaux de télécommunications]]
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* Le [[statut du personnel de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (fr)|statut du personnel de l'ARCEP]] (Marie N)
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* L'[[implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Marie N) (fr)|implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme]]
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* L'[[influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications (fr)|influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications]]
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* Les [[tranches de numérotations (fr)|tranches de numérotations]](Carole B)
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* Les [[Régime juridique des télécommunications par satellite (fr)|télécommunications par satellite (régime juridique)]]
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* La [[protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (fr)|protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers]]
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* La [[normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications (int)|normalisation des services et systèmes multimédias par l'Union internationale des télécommunications]]
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Version actuelle en date du 1 juillet 2011 à 23:52

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En tout état de cause, il importe de noter votre travail dans votre page Contributions afin que votre travail puisse être individualisé et validé. Les sujets proposés sont classés sous les thémas suivants :

Droit des médias en général

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Titre du lienL’utilisation d’une œuvre musicale en fond sonore d’une œuvre audiovisuelleTitre du lien

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