Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr)

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Dans un discours à l’Assemblée constituante le 19 juillet 1791, Le Chapelier disait avec force que «la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle des propriétés est l’ouvrage de la pensée d’un écrivain». La France est ainsi le berceau de la création de la propriété intellectuelle. À l’aube de la Révolution, Beaumarchais constitue le «bureau de la législation dramatique», qui deviendra la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques, et revendique le droit d’auteur comme un droit de l’homme: le droit au respect de leur création.

Le droit d’auteur recouvre «l’ensemble des dispositions légales, des décisions de jurisprudence et éventuellement des usages qui régissent le domaine des œuvres de l’esprit». En France, il s’agit d’un droit subjectif et exclusif, protégé de longue durée (jusqu’à 70 ans) avant que l’œuvre ne tombe dans le domaine public. Il comporte des prérogatives patrimoniales et morales.

À l’heure actuelle, on assiste au développement grandissant du numérique, c’est-à-dire de toutes les techniques permettant la transcription de l’information en mode binaire (numérisation et compression). Ces techniques possèdent une grande capacité de dissolution et de restitution. Couplée à la diffusion sur le « réseau des réseaux » (soit Internet), la numérisation permet l’abolition des distances, des facilités de transport et donc une extrême rapidité de communication. On peut maintenant stocker une grande densité d’information sur un espace extrêmement réduit.

Dans ce contexte, les dangers sont grands pour les droits d'auteur. En France, le contentieux du téléchargement illégal est ainsi très important.

Si l'internet promet une grande capacité de diffusion de la pensée et répond donc aux ambitions de reconnaissance du public, cela n’élude pas le désir du créateur d’être reconnu comme seul auteur de l’oeuvre.

Le Web 2.0

Internet est porteur d’une nouvelle génération d’auteurs aux conceptions particulières, qui veulent cultiver la « culture du partage"

Le Web 2.0, expression popularisée par Tim O’Reilly se définit par l’interaction entre les utilisateurs. Il consiste à tirer parti de l’intelligence collective , en combinant le contenu de plusieurs applications et surtout de plusieurs utilisateurs : c’est le « user-generated content ». Le web 2.0 est un terme peu aisément définissable. Il regroupe plusieurs tendances : l’« ego casting » (You Tube, Daily Motion) ; le réseau communautaire (MySpace, Facebook) ; le modèle distributif, à la demande (Kazaa, Skype) ; et enfin le crowdsourcing - ou la décentralisation de l’information (AgoraVox). Les contenus générés par les utilisateurs de services Web 2.0 représentent ainsi une part de plus en plus importante des informations que l’ont peut trouver sur Internet. Le moteur « Web 2.0 » a donné le ton à des initiatives en terme de logiciels libres  ; mais a également conduit à une véritable redéfinition du rôle de l’internaute, notamment au regard du droit d’auteur

Logiciel libre et Creative Commons

Le logiciel libre

Le logiciel libre, créé par Richard Stallman dans les années 1980, n’est pas un logiciel libre de droit ou forcément gratuit. Cependant il permet à chacun d'étudier comment le programme fonctionne, et de l'adapter à ses propres besoins. Il autorise également la copie et de la diffusion (y compris l'utilisation commerciale) et permet après amélioration des utilisateurs d’en faire profiter une communauté (Linux par exemple).

Les Creatives commons

Voir l'article sur les licences Creative Commons en droit français

Les licences Creative commons quant à elles permettent d'autoriser à l'avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l'auteur. Ces initiatives privées favorisent ainsi la diffusion numérique tout en protégeant le droit d’auteur, sur une démarche de sensibilisation mieux acceptée du public.

C’est en 2001 que le professeur de droit L. LESSIG a institué l’organisation Creative Commons. Dérivé flexible du droit d’auteur, les Creative Commons reposent sur un tronc commun : « l’autorisation tacite de reproduction non-exclusive de l’œuvre ». L’objectif est de « favoriser de manière simple la libre circulation des œuvres et l’enrichissement désintéressé du patrimoine commun » .

Les œuvres diffusées sous licence Creative Commons ne sont donc pas libres de droits, mais leur utilisation possible est prévue à l’avance et détaillée. Ainsi, « au lieu de soumettre tout acte ne relevant pas des exceptions légales à l’autorisation préalable des titulaires de droits exclusifs, les licences Creative Commons permettent d’autoriser à l’avance le public certaines utilisations » selon un système de pictogrammes . De nombreux artistes ont déjà adopté les contrats Creative Commons. Ainsi, Beatie Boys, David Byrne, ou encore en France la radio web d’Arte, Arteradio.com, utilisent ces licences.

Dans cet esprit, de nouveaux labels voient le jour. On peut citer le numéro IDDN, ou InterDeposit Digital Number, créé à l’initiative de la fédération internationale de l’informatique (InterDeposit), qui rassemble les organisations relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres numériques. Ce numéro contient des renseignements codifiés sur l’œuvre (type, nationalité) mais aussi la volonté de l’auteur en matière de diffusion ou d’exploitation.

« L’esprit libre » de certains auteurs, favorisé par la diffusion numérique, permet d’avancer vers un « espace numérique culturel gratuit » mais dans le respect des droits d’auteur. On ne peut en effet que souligner les vertus pédagogiques et l’efficacité de telles mesures perçues comme non contraignantes a priori, mais basés sur un rapport de confiance qui encouragent les utilisateurs à respecter les souhaits de l’auteur.

Rémunération

L’absence de protection technique pourrait faire craindre des difficultés en matière de rémunération. Le logiciel libre est pourtant loin d‘être un modèle dénué d’intérêt économique. En effet, on peut citer l’exemple de l‘éditeurs français de logiciels libres Talend , qui, avec son logiciel Open Studio destiné aux entreprises, devrait récolter plus de dix millions de dollars en 2008. Si le logiciel est gratuit, trois offres de services sont quant à elles payantes : la formation, l’intégration-conseil et un abonnement pour les mises à jour.

La révolution du Web 2.0, un outil formidable pour le développement de la communication

Le Web 2.0 va encore plus loin et rédéfinit le rôle de l'Internaute. Il s'agit d'une transition importante du WorldWide Web, passant d'une collection de sites web à une plate-forme informatique à part entière, fournissant des applications web aux utilisateurs .

La conception du site est ainsi plus "ergonomique", plus fonctionnelle.

Mais la révolution tient plus dans le bouleversement des mentalités plutôt que dans celui des technologies utilisées.

Dans ce contexte, les droits d'auteur apparaissent comme antinomiques au partage de la connaissance.

La délicate protection des droits d'auteur dans l'univers Web 2.0

Wiki et droits d'auteur

Le wiki

Droit à paternité: adresse ip ou de connexion présente pour chaque contribution.

Voir décision Wikimédia, absence de responsabilité quant au contenu diffamatoire.

Perspectives

• Quid des droits d'auteur dans le Web 3.0

• Actualités

Voir aussi

• Trouver la notion protection du droit d'auteur dans le Web 2.0 dans l'internet juridique français
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Liens externes

• Le Code de la Propriété Intellectuelle sur Legifrance
• Le Code de la Propriété Intellectuelle (version intégrale en pdf sur droit.org).