Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil (de)

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Introduction

En Allemagne et en France, la doctrine est divisée sur la qualification du logiciel. Pour les uns, le logiciel serait immatériel et le seul régime alors applicable serait la protection du droit de la propriété intellectuelle ou celle du droit de la propriété industrielle. Pour les autres, l’œuvre intellectuelle est une chose qui peut faire l’objet des contrats classiques du droit civil. Le droit allemand s’est prononcé pour la seconde solution, en qualifiant de chose matérielle le logiciel au sens du droit civil. On lui applique par conséquent le droit de la vente, plutôt que celui d’un contrat sui generis ou celui du contrat d’entreprise. Nous verrons que le droit français a du mal a établir une solution aussi claire.

Dans une première partie, nous présenterons les règles générales applicables aux contrats informatiques, en étudiant la partie générale du BGB et la qualification du logiciel, puis, dans une seconde partie, nous verrons la réforme du contrat de vente et celle du contrat d’entreprise.

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