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Responsabilité des parents du fait de leurs enfants (fr) : Différence entre versions

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Cette responsabilité découle de l'obligation des parents de s'occuper de l'éducation des enfants.  
  
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Au départ fondé sur l’obligation d’éducation : lorsque les parents pouvaient prouver qu’il n’y avait pas de faute d’éducation, ils n’étaient pas responsable.
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Le responsable est celui qui a effectivement l'[[autorité parentale (fr)|autorité parentale]]. Il s'agit d'un mécanisme à deux degrés&nbsp;: dans un premier temps, il faut établir la responsabilité de l'enfant puis on présumera la responsabilité des parents.
  
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Un arrêt 2°Civ, 19/02/97 introduit un revirement de jurisprudence, les parents ne peuvent se dégager de la présomption de responsabilité qu’en prouvant la force majeure.
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Au départ, elle était fondée sur l'[[obligation (fr)|obligation]] d'éducation&nbsp;: lorsque les parents pouvaient prouver qu'il n'y avait pas de faute d'éducation, ils n'étaient pas responsables.
  
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La responsabilité des patrons du fait de leurs apprentis est fondée sur le même principe de responsabilité.
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Un arrêt de la deuxième [[chambre (fr)|chambre]] civile de la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1997X02X02X00056X000 2e civ. 19&nbsp;février 1997, Bull. civ. n°&nbsp;56 p.&nbsp;32]</ref> introduisit un revirement de [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]]. Désormais, les parents ne peuvent se dégager de la [[présomption (fr)|présomption]] de responsabilité qu'en prouvant la [[Force majeure (fr)|force majeure]].
  
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La [[Responsabilité du commettant du fait du préposé (fr)|responsabilité des patrons du fait de leurs apprentis]] est fondée sur le même principe de responsabilité.
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Responsabilité du fait d'autrui
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La responsabilité des parents du fait de l'enfant est prévue par l'article 1384 alinéa 4 du Code civil.

Cette responsabilité découle de l'obligation des parents de s'occuper de l'éducation des enfants.

Le responsable est celui qui a effectivement l'autorité parentale. Il s'agit d'un mécanisme à deux degrés : dans un premier temps, il faut établir la responsabilité de l'enfant puis on présumera la responsabilité des parents.

Au départ, elle était fondée sur l'obligation d'éducation : lorsque les parents pouvaient prouver qu'il n'y avait pas de faute d'éducation, ils n'étaient pas responsables.

Un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1] introduisit un revirement de jurisprudence. Désormais, les parents ne peuvent se dégager de la présomption de responsabilité qu'en prouvant la force majeure.

La responsabilité des patrons du fait de leurs apprentis est fondée sur le même principe de responsabilité.

Notes et références

  1. ↑ 2e civ. 19 février 1997, Bull. civ. n° 56 p. 32

Voir aussi

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