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...à l’Ouest par le Burkina Faso sur 630  km, et le Mali sur une longueur de 821 km, au Sud par le Nigeria sur 1500  km et le Bénin sur environ 265 km ...t fossiles d'animaux ont été découverts. Le Musée national Boubou-Hama de Niamey comprend un pavillon réservé à ce thème.

...mun, c'est-à-dire comme le droit ayant vocation à s'appliquer à défaut de disposition spécifique : au travers des interstices laissés par les * [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]]

...ersel (cm)|suffrage universel direct et secret]] à un tour pour un mandat de 7 ans renouvelable une seule fois, depuis la [[Constitution (cm)|Constituti ...cide de laisser le pouvoir à [[Biya, Paul|Paul Biya]], actuel Président de la République, alors [[premier ministre (cm)|premier ministre]] et success

...st disponible sur le [http://www.presidency.gov.lb/ site de la Présidence de la République Libanaise]. ==PREAMBULE DE LA CONSTITUTION (1)==

...volution française]], la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous le régime fondé par la [[Constituti ...par la Constitution, il y a notamment l'organisation des différents types de [[scrutin (fr)|scrutin]]. La question du [[vote électronique (fr)|vote él

..._octobre_1958| Constitution du 4 octobre 1958]] selon le modèle européen de justice constitutionnelle. L’instauration d’un organe en [[France]] relevant de la justice constitutionnelle n’était pas, en soi, une évidence. En effe

... ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. ...déal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

... des Droits de l'homme et du citoyen]] qu'a été affirmée la nécessité de ce qu'une [[Infraction (fr)|infraction]] soit prévue et sanctionnée par u ...'les Classiques en sciences sociales'']</ref>, où il réclamait l'abandon de l'arbitraire et la nécessité que les [[Infraction (fr)|infractions]] soie

...énal général]] > [[Élément moral de l'infraction (fr)|Élément moral de l'infraction]] > <br />[[Élément moral des infractions intentionnelles (f ...eur&nbsp;: 7&nbsp;000 lois et 70&nbsp;000 décrets. Il est donc impossible de connaître la loi dans son ensemble.

...tion pénale]] > <br />[[Extinction de la sanction pénale (fr)|Extinction de la sanction pénale]] ...'occasion de l'élection du [[Président de la République (fr)|Président de la République]].

...fr)|Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des étrangers]]). *l'inversion de la charge de la preuve en matière de [[contrôle d'identité (fr)|contrôle d'identité]]

...ommée Comité d'enquête des activités de préparation de l'independence de l'Indonésie (''Dokuritzu Zyunbi Tyoosakai'' ou, en indonésien, ''Badan Pe ...de l'Indonésie (Undang-Undang Dasar 1945, ou UUD 1945) et aussi le projet de l'UUD 1945 au 16 juillet 1945.

...aroc] est disponible sur le site du [http://www.justice.gov.ma/ Ministère de la Justice] ...96-157 du 23 joumada 1 1417 (7 octobre 1996) portant promulgation du texte de la Constitution révisée.''

...7ComAudioVis_Fr.pdf BULLETIN OFFICIEL- N° 5288 - 3février 2005 - EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE.]</small> Dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

...wArticle.asp?CID=46&ArtID=186 la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances. ( Bulletin officiel n° 4644 du 3 décembre 1998) .]</small> '''loi de finances'''

...vrier 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs]]. ...[Journal officiel de la République française]] ou au [[Bulletin des lois de la République française]] ou au Bulletin des lois.

...its de l'homme et du citoyen]] dispose que «&nbsp;la loi est l'expression de la volonté générale&nbsp;». ...;loi&nbsp;» a plusieurs sens. On peut distinguer la loi au sens matériel de la loi au sens formel.

...a adopté le texte de la nouvelle Constitution. Elle a également décidé de soumettre ce texte à l’approbation des électeurs par [[référendum (rs ...t la mise en application de la Constitution, qui sera effective à compter de sa « proclamation » à l’Assemblée Nationale.

...Catégorie:Autorité administrative indépendante (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]] ... certaines limites. Cela a entraîné la mise en place d’une institution de contrôle.

...)|propriété intellectuelle]] permet de protéger les auteurs d’œuvres de l’esprit. ... c’est-à-dire les œuvres qui portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

[[France]] > [[Droit de la publicité (fr)]] > ...cité (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]][[Catégorie:Droit de la consommation (fr)]]

...''a posteriori''. En particulier, l'[[Allemagne]], dans la [[Constitution (de)|Loi fondamentale]], instaure un recours constitutionnel (''Verfassungsbesc ...ion d'inconstitutionnalité permet à une personne, au cours d'un procès, de demander à ce que soit vérifiée la conformité à la constitution d'une

...nforce également les pouvoirs du CSA en matière de conduite du lancement de la TNT. ...édure d'attribution prioritaire pour leurs fréquences, pour l'exécution de leurs missions), et suivant des critères définis par la loi; les chaînes

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...lévision (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision (fr)]]

...es médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]] ...][[Catégorie:Droit des médias (fr)|Droit des médias]][[Catégorie:Droit de la radiophonie (fr)]]

[[France]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] > ... intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

...inie comme étant « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociale ...de [[commerçant (ma)|commerçant]], et on voit bien que la commercialité de la société s’étend à ses membres. Il est important d’observer égal

...au seul Président des [[États-Unis d'Amérique|États-Unis]]. Il dispose de pouvoirs importants et bénéficie d’un statut particulier. =Le statut de la présidence=

{{moteur (ma)|"Loi de finances"}} ...1998) portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances]]

...oit des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la presse (fr)|Droit de la presse]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la presse (fr)]][[Catégorie:droits humains (fr)]]

...ont établies par la [[loi (fr)|loi]] et ont pour objectif la satisfaction de l'[[intérêt public (fr)|intérêt public]]. Elles sont instituées du fai ...s d'émission et de réception contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes (CPCE, articles L.54 à L.56-1<ref>[http://

...s médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la télévision (fr)|Droit de la télévision]] ...Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit de la télévision]]

...ns(fr)|Droit des télécommunications]] > [[Droit de l'internet (fr)|Droit de l'internet]] ...(fr)]][[Catégorie:Droit des télécommunications (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]

::<small>Article de [[Utilisateur:Fkitoko|Freddy Kitoko]]</small><br/> ::<small>Avocat, défenseur des droits de l'homme et consultant</small><br/><br/><br/><br/><br/>

...oit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]] ...666 texte n° 2</ref>, cette protection est très réduite pour ce qui est de ses [[droit d'auteur (fr)|droits d’auteur]] sur l'internet. En effet, cet

...[Loi (dz)|Loi]] > [[non-rétroactivité de la loi (dz)|non-rétroactivité de la loi]] =I- De l'objet.=

...s procédures d'élaboration et d'adoption des [[Loi de finances (fr)|lois de finances]]. ...dget de l’[[État (fr)|État]]: on y trouve les prévisions des recettes de l’État (essentiellement sous forme d'impôts) et les dépenses que celui