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...s d'application dudit article et notamment le montant et les modalitée de calcul pour la réception des bénéfices tirés par ce droit, ainsi que la prix d ==Prix de vente minimal et modalité de calcul==

*établir des critères de détermination, des méthodes de calcul et des moyens de contrôle du ''juste prix'' des produits issus du commerce ...odologie: À travers des exemples, nous allons présenter des méthodes de calcul du juste prix utilisées par des organisations du commerce équitable 

...attaché au régime général, toutefois, des modalités particulières de calcul sont appliquées pour les prestations indemnités journalières, pensions d ...our calculer la pension d'invalidité est le montant annuel retenu pour le calcul des cotisations.

...ducteur exécutif pour le compte du producteur délégué, entrent dans le calcul du crédit d’impôt.

..., les recettes constituant l’assiette de la rémunération devront être calculées en tenant compte du prix effectivement payé par le public pour accéde ...e proportionnel de rémunération de l’auteur doit nécessairement être calculé sur le prix de vente au public hors taxes. Ce pourcentage ne peut donc po

...48 secondes de messages publicitaires pendant toute période d’une heure calculée à partir d’un moment quelconque, l’astreinte a été fixée à 16 0

...6 300 €. Le montant de l’aide à la préparation est intégré dans le calcul de la subvention de l’œuvre lors de sa mise en production.

— La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut etre pratiquement determinee — Les frais des operations de calcul et de controle seraient hors de proportion avec les resultats a atteindre

...octobre 2007 page 17604 texte n° 10</ref>). L’autre fixe les règles de calcul des redevances domaniales de mise à disposition des fréquences ainsi que ...reurs manifestes d’appréciation]] dans la pondération des critères de calcul et la fixation du taux (CE, 28 juillet 1999, Compagnie financière et indus

...ations varie selon le degré de célébrité et est pris en compte dans le calcul de la compensation. Aux États-Unis, selon le droit et la théorie, toute p

...ément de libre choix du mode de garde, volet social, bulletin de salaire, calcul des cotisations sociales... ** Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires: service-public.fr / indices

...la mort du dernier auteur-collaborateur, sans autre précision. Le mode de calcul est désormais plus précis. Bien que les bénéficiaires de l’exploitati

Calcul de la pension

...le montant de l’impôt sur les sociétés et celui du crédit d’impôt calculé si ce dernier est plus élevé. === Modalités de calcul du crédit d’impôt ===

... différent selon qu'il y a un hébergement ou non. À titre indicatif, ce calcul est fait sur une base de 60 euros par jour sans hébergement et de 30 euros

... 31 mars 1994<ref>Cass. soc., 31 mars 1994, n°90-40.204</ref> que pour le calcul de la durée de prolongation de la période d’essai, les jours ouvrables ...er 101 % du salaire annuel brut et définit le salaire annuel brut pour le calcul de l'indemnité de licenciement.

...démontre que s'il était tenu compte de l'ensemble de ses revenus pour le calcul un taux inférieur devrait lui être appliqué auquel cas ce taux sera appl

...cul. En effet, ces motifs ne doivent cacher aucune pensée sinueuse, aucun calcul aisément intéressé, aucune manœuvre tortueuse ni activité prohibée. C

...l Organisation LTD, affaire C-203/02 </ref>, est très restrictive dans le calcul de ce qu'il faut prendre en compte pour déterminer l'investissement substa

...nomenclature des coûts pertinents. Elle définit et publie la méthode de calcul des coûts moyens incrémentaux de long terme.