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- ...nen_fr.htm]La liste des sites juridiques belges dressés par me Ministère de la justice belge'' *''[http://www.angelfire.com/country/canalespierre/LIENS.html Liste de liens juridiques], en un coup d'oeil avec une orientation notariale mais no1 Kio (158 mots) - 12 juillet 2010 à 16:54
- ...ur reviennent de droit, en vertu de la loi ou d'une disposition pour cause de mort, lorsque ceux-ci sont possédés par un tiers. ...ecteur prendra donc soin de se référer à la doctrine récente pour plus de précision.8 Kio (1 384 mots) - 23 novembre 2012 à 17:36
- ...essort]] territorial de Cergy-Pontoise ([[département (fr)|département]] de Seine-Saint-Denis pour Paris et du Val d'Oise pour Versailles, v. ci-dessou ...rtant création d'un tribunal administratif à Nîmes et modifiant le code de justice administrative (''J.O.'' n° 167 du 21 juillet 2006, p.&n18 Kio (2 781 mots) - 28 décembre 2011 à 17:55
- ...acte juridique (be)|acte]] à une administration fiscale, l'administration de l'enregistrement. == La double fonction de l'enregistrement==19 Kio (3 007 mots) - 24 avril 2012 à 13:27
- ...roits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de [[Gage (fr)|gage]]. ...es biens, renvoyant indéniablement à l'idée de richesse et de maîtrise de la chose considérée.59 Kio (10 049 mots) - 1 avril 2010 à 12:04
- = Une œuvre majeure de l'Institut: les "Principes d'UNIDROIT" = ... transnationales pour trouver un terrain d'entente, notamment par le biais de l'[[Institut international pour l'unification du droit privé]] (UNIDROIT).42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 10:10
- ...aussi être accordée en cas de [[transaction (fr)|transaction]] en dehors de tout procès. ...alement, de l'[[Aide juridique (fr)|aide juridique]], définie par une loi de 1991<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PJEBE.htm Loi n°&nb13 Kio (2 024 mots) - 23 septembre 2009 à 10:40
- ...a adopté le texte de la nouvelle Constitution. Elle a également décidé de soumettre ce texte à l’approbation des électeurs par [[référendum (rs ...t la mise en application de la Constitution, qui sera effective à compter de sa « proclamation » à l’Assemblée Nationale.55 Kio (9 020 mots) - 1 octobre 2009 à 09:44
- ...seaux (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]] ...merce électronique et l'intervention des collectivités dans les réseaux de communications électroniques.23 Kio (3 703 mots) - 2 décembre 2012 à 23:05
- ...ropéenne (eu)|TCE]], futur art. 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ancien art. 189</ref>. Née avec les [[Communautés économiques européenne (eu)|Communautés économiques européenne]], la directive est un instrument qui permet d'é15 Kio (2 283 mots) - 17 novembre 2009 à 12:20
- =Adoption de la décision communautaire= ==Domaine de la décision==10 Kio (1 575 mots) - 24 mars 2009 à 07:47
- ...ulation]] de l'acte en cause. De même que les autres actes communautaires de droit dérivé, le règlement communautaire entre en vigueur à la date qu' ... européenne (eu)|Communauté européenne]] publié au [[Journal officiel de la Communauté européenne (eu)|JOCE]].5 Kio (799 mots) - 23 mars 2009 à 16:16
- ...n unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéral Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire.2 Kio (323 mots) - 17 décembre 2013 à 18:14
- ...ation internationale (int)|organisation internationale]] régionale dotée de la personnalité juridique. Ce traité est le texte principal du [[droit co ==Évolution du Traité de Rome==8 Kio (1 148 mots) - 5 juillet 2010 à 11:59
- [[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > ... intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]26 Kio (4 158 mots) - 9 mai 2010 à 15:56
- [[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]][[Catégorie:Droit d'auteur (fr)]]36 Kio (5 847 mots) - 11 mars 2012 à 10:57
- [[France]] > [[Thema:Droit de l'internet en France|Droit de l'internet]] > [[Jeu en ligne (fr)|Jeu en ligne]] ...e:France]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]][[Catégorie:Droit de l'internet (fr)]]45 Kio (7 352 mots) - 26 novembre 2011 à 18:49
- ...rogative, les artistes peuvent percevoir un pourcentage à chaque revente de leurs œuvres. ...nopole d’autoriser ou d’interdire une exploitation de son œuvre, mais de tirer un bénéfice pécuniaire par sa revente.22 Kio (3 786 mots) - 12 octobre 2009 à 21:32
- [[Accueil]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (int)|Droit de la propriété intellectuelle]] > ...naire qui régira le système durant plus de cinquante ans jusqu'à la loi de 1957.20 Kio (3 254 mots) - 20 octobre 2011 à 11:03
- ...pendante]] > [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] ...es médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit de la radiophonie (fr)|Droit de la radiophonie]]33 Kio (5 304 mots) - 24 janvier 2011 à 16:27
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