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...ois différente. Si elle est identique, la récidive doit être spéciale. Si elle est différente, la récidive doit être générale. Dans la plupart d ...eu importe le délai qui sépare la deuxième infraction du premier terme. Si elle est temporaire, il y a un délai qui varie selon les infractions.

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Il est assez court et est déjà source, si ce n’est de difficultés, au moins de critiques. En effet, le second cons ...n œuvre de ces droits dans le seul cas où la Constitution le prévoit ou si cela s’avère indispensable pour la concrétisation de certains droits en

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...'agent en ligne sont-ils soumis à une réglementation assez lourde, même si difficilement applicable dans l'univers transfrontière de l'internet. ...e) dont le monde virtuel est persistant, c'est à dire qu'il évolue même si le joueur est déconnecté. Le jeu se caractérise aussi par l'important no

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Si la technique du ''spam'' présente l’avantage pour les ''spammers'' de pr ..., soit directement au procureur de la République, soit au commissariat de police ou à la gendarmerie qui pourront la transmettre au procureur, l’article

Ainsi, on peut se demander, si dans un but de protection optimale de la langue française sur l’internet ..., le [[tribunal (fr)|tribunal]] ne s’est pas prononcé au fond<ref>Trib. police Paris, 9 juin 1997, N° 96/10-3618, ''association “Avenir de la langue f

...teur&nbsp;», on entend un groupe indéfini de personnes qui donnent à la police, avec ou sans récompense, régulièrement ou occasionnellement, des inform

...tionnaire et ont justement l'avantage de permettre une utilisation nomade. Si les télécommunications filaires ont longtemps été réputées plus stabl ===Le pouvoir de police générale du Premier Ministre===

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* si les pylônes sont accompagnés de l'implantation de bâtiments créant une * si leur implantation crée une surface hors œuvre brute supérieure à 20 mè

...breuses dispositions sont prises pour qu’il n’y ait pas d’abus de la police du cinéma. ...que dispose qu’aucune œuvre cinématographique ne peut être exploitée si elle n’a pas obtenu auparavant un visa d’exploitation. Ceci est valable

Si cette définition est univoque, il n'existe pourtant pas de « modèle » u Si l'administration électronique est perçue dans la plupart des pays dévelo