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... Alsaciens et des Lorrains serait plus grande dans le cadre de la [[France|République française]] indivisible que dans le cadre d’une Fédération monarchique ... droit constitutionnel, une doctrine de l’autorité incompatible avec la République. Tout le travail de Carré de Malberg, au contraire, a été d’essayer de

* La déclaration solennelle selon laquelle la République de Serbie est fondée sur l’[[État de Droit]] et la [[justice sociale]], *Le principe d’indivisibilité et d’unicité du territoire de la République de Serbie.

...tution sur saisine du [[Président de la République (ua)|Président de la République]], du [[Parlement (ua)|Parlement]], du [[Cabinet des ministres (ua)|Cabinet ...comporte aucune limite quant à la possibilité pour le [[Président de la République (ua)|Présdent de l’Ukraine]] d’exercer son [[droit de veto (ua)|droit

...deux composantes organiques du pouvoir exécutif – le [[Président de la République (fr)|chef de l'État]] et le [[premier ministre (fr)|premier ministre]]– ... et provoquant le départ de [[Charles de Gaulle]] de la présidence de la République.

...de la République]]: Trois membres sont désignés par le Président de la République lui-même, trois par le Président de l’[[Assemblée Nationale (fr)|Assem ...tionale]], du [[Président du Sénat (fr)|Sénat]] ou par des [[commission parlementaire (fr)|commissions]] de ces deux assemblées est possible selon l’article 1

...t du gouvernement, le [[Président de la République (fr)|Président de la République]] française peut à tout moment, au maximum une fois par an, dissoudre l'A ...t varié selon les époques, les périodes d'effacement de l’institution parlementaire coïncidant généralement avec un recul des libertés publiques. A cet ég

...9 se présente d’abord comme l’exacte antithèse de celle de la IVème République, qui s’était soldée par une quasi-absence de texte législatif. » ...rsion en vigueur au 16&nbsp;janvier 2008])&nbsp;: [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 11&nbsp;février 1959 p.&nbsp;1859</ref> érige la '''

...5&dateTexte=20080129 version consolidée])&nbsp;: [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986, p.&nbsp;11755</ref> ...Décret no 92-805 du 19 août 1992 portant publication du traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière,

...ant les valeurs de fraternité et de partage communes au football et à la République. L’ambition de ce film est d’illustrer la richesse de la diversité ain ...usé sur toutes les chaînes publiques mais aussi sur M6 et sur la chaîne parlementaire.

...stitution (fr)|Constitution]] énonce ''la langue de la [[République (fr)|République]] est le français''. C’est donc au plus haut niveau de la [[hiérarchie ...ngue française et le fait d’en faire la langue de la [[République (fr)|République]]. Le champ d’application de cette [[loi (fr)|loi]] est ainsi très large

...chaînes viennent garnir le paysage audiovisuel public, Arte et La Chaîne Parlementaire.<br /> La Chaîne Parlementaire a été créée par la Loi du 30 décembre 1999. Elle a pour mission de ser

A ce groupe viennent se rajouter Arte et La chaîne Parlementaire. La Loi du 30 décembre 1999 va créer La chaîne Parlementaire (LCP). Les missions de services publics fondent également l’intérêt de

...C et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe N ...la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

...francaise.fr/BRP/084000366/0000.pdf Rapport présenté au Président de la République par Jean-François Copé le 25 juin 2008]'', La documentation française, e ...lic, annoncée par le [[Président de la République (fr)|Président de la République]], a abouti au dépôt de deux [[projet de loi (fr)|projets de loi]], un pr

...le 8 Janvier 2008, le [[Président de la République (fr)|Président de la République]] a annoncé une grande réforme de la Télévision Publique. ...e la Commission ont désigné deux co-présidents pour chaque atelier (un parlementaire et un professionnel), chargés d’animer les débats. Chaque atelier ayant

...ité parlementaire et celui des personnalités appartenant à l'opposition parlementaire et de leur assurer des conditions de programmation comparables. ... mars 2001 modifié, la campagne en vue de l'élection du Président de la République française est ouverte, pour le premier tour, à compter du deuxième lundi

* Assemblée Nationale, «&nbsp;''Le rapport parlementaire sur l'esclavage, en France, aujourd'hui. Les tribunaux pénaux internationa ... à la citoyenneté française de l'ancien régime au début de la seconde République'', Thèse sous la direction de Christian Bruschi, 2008 : Université Paul C

...opé à la demande du [[Président de la République (fr)|Président de la République]]. ...udiovisuel]] (CSA) et après avoir été soumis à l'avis des [[commission parlementaire (fr)|commissions parlementaires]] chargées des affaires culturelles où el

...éridionaux et la Belgica Foederata, comprenant les Provinces Unies et une République fédérale au nord. ...que devient alors une [[monarchie constitutionnelle]] et une [[démocratie parlementaire]], avec à la tête le roi Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha. De même Bruxell

...éon Bonaparte à la [[Président de la République (fr)|présidence de la République]], mais en deviendra un adversaire redoutable dès 1849. ... ont lieu le 8 février. Victor Hugo est élu [[député (fr)|député]] [[République (fr)|Républicain]]. Il part avec sa famille à Bordeaux, où doit siéger