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...dique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > <br />[[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] > [[Acte ad ...e titulaire<ref>Conseil d'État 28&nbsp;juin 1957 ''Société X''&nbsp;: ''Revue de droit public'' 1957 p.&nbsp;1072</ref>. Au contraire, dans le cas de la

Ces conclusions font aujourd'hui l'objet d'un encadrement juridique complexe. ...-juridique.net/tribadmin/comdugouv.html#designa ''Ac@démie de gymnopédie juridique''].</ref>, ce qui n'exclut pas parfois des difficultés de recrutement dans

...tion devient la règle de droit suprême et le principe de toute validité juridique. Le kelsennisme faisait ainsi son entrée en France et Charles Eisenmann fu Dans un célèbre article paru à la [[Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger|RDP]] e

La notion de loi de police est un concept relativement courant dans le monde juridique. Celui-ci permet de créer une catégorie spécifique de lois importantes q ...tranchent la question. Il n'existe pas de définition légale dans l'ordre juridique interne.

...cemment : Paris, 14 juin 1995, Recueil Dalloz 1996.156, n. F. BOULANGER ; Revue Critique de droit international privé, 1997.41, n. GANNAGE; v. l'article [ ... Cass. Civ. 1re, 4 janvier 1995, Recueil Dalloz 1995.251, n. A. BENABENT ; Revue trimestrielle de droit civil 1995.604, obs. J. HAUSER</ref>. Elle donne lie

...é à de vives critiques polémiques, tenant principalement à la ''nature juridique'' desdits Principes. ...rnational Institute for the Unification of Private Law, Uniform Law Review/Revue de Droit Uniforme 2004, pp.5-40.</ref>. Sous l'impulsion et les encourageme

...laire juridique'' de l'[[Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française|Association Henri Capitant]], la doctrine est définie en quatre ...turel]]). V. ''raisonnement juridique, science, interprétation, technique juridique''&nbsp;».

...e juridique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > [[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] ><br/> [[Ac ... d'État 22&nbsp;avril 1955 ''Association franco-russe Rousky-dom''&nbsp;: Revue administrative 1955 p.&nbsp;404). On peut ajouter à cela la jurisprudence

...nérale) », in D. Alland et S. Rials (dir.), ''Dictionnaire de la culture juridique'', PUF / Lamy, coll. « Quadrige », Paris, 2003, p.1430, ISBN 2-13-053936- * Faure, Bertrand, « La crise du pouvoir réglementaire: entre ordre juridique et pluralisme institutionnel », ''AJDA'' 1998, chron., p.547, {{ISSN|0001-

...rales faisant référence à la ''lex mercatoria''<ref>cf.Paulsson, Jan, ''Revue de l'arbitrage'', 1990, pp.55 et s., <br/>Muir-Watt, Horatia, Les principes ...Trasporti Castelletti Spedizioni Internazionali SpA c/ Hugo Trumpy SpA], ''Revue critique de droit international privé'' 1999.560, n. H. Gaudemet-Tallon.</

...rales faisant référence à la ''lex mercatoria''<ref>cf.Paulsson, Jan, ''Revue de l'arbitrage'', 1990, pp.55 et s., <br/>Muir-Watt, Horatia, Les principes ...on de minimiser le domage (duty to mitigate loss)<ref>N° spécial de la ''Revue de droit des affaires internationales/International Business Law, n°4, 198

...e la Cour de cassation 2006&nbsp;: La Cour de cassation et la construction juridique européenne]</ref>. ...bsp;» au sens strict et loi au sens large, c'est-à-dire au sens de norme juridique, pouvant être aussi bien une loi qu'un [[Décret (fr)|décret]], qu'un [[R

...rvoi en cassation marquera l'épuisement des voies de recours dans l'ordre juridique français, à l'exception de la [[Révision (fr)|révision]], ce qui ouvre ... la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], ''Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation'', {{ISS

...me du statut juridique de cette zone. Depuis plusieurs années, le statut juridique de la mer Caspienne était défini par les traités de 1921 et celui de 194 L'incertitude du régime juridique de la mer Caspienne et les préoccupations et négociations entres les [[É

...mercial international<ref>Sur les contrats d'États, v. n° spécial de la Revue d'arbitrage, n° 3 de 2003 (p. 617 et s.)</ref>. ...sont la ''Revue de l'arbitrage'' (Rev. arb.), le ''Clunet (J.D.I.)'', la ''Revue critique de droit international privé'' (RC DIP), le ''Yearbook Commercial

...s crimes contre l’Humanité peuvent-ils bénéficier de la prescription? Revue de Droit Pénal Suisse, 1965, p.113-178. </ref><ref>[http://legifrance.gouv - inadaptation délai trentenaire de droit commun - incertitude juridique résultant des règles jurisprudentielles.

...www.dicodunet.com/definitions/e-marketing/e-publicite.htm </ref>. Le cadre juridique de la publicité en ligne répond ainsi la plupart du temps au régime gén ...n site concurrent en reproduisant sa mise en page"<ref>http://www.afjv.com/juridique/070620_lois_jeux_video_online.htm</ref>.

Ce projet se veut être un véritable instrument juridique. Celui-ci est la continuité d’un processus débuté en 1995. La confére ...iversité culturelle à l’OMC et l’UNESCO à l’exemple du cinéma, ''Revue internationale de droit économique'', n°3, 1er juillet 2004, p. 325-354

...on gratuite à visée promotionnelle de la SNCF, les juges relevant que la revue contenait « de nombreux articles d'information et d'opinion ». La carte a une portée juridique limitée. Auncun lien juridique nécessaire n'existe entre la qualité de journaliste professionnel au sens

...tif: vertus et risques de l’importation d’une tradition de Common Law, Revue du droit public, n° 2-2005, 319-356. *Huglo, Jean-Guy, Droits fondamentaux et ordre juridique communautaire, Gazette du Palais, 2000, III, Doct. 993-996.