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...e fois dans la démission, le Président Français fondateur de la [[Vème République]], [[Gaulle, Charles de|Charles de Gaulle]]. .... Mais l'élection du [[Président de la République (fr)|Président de la République]] au [[suffrage universel direct]] rendu possible après le [[référendum]

...enfin au Nord par l’Algérie sur 956  km et la  Libye sur 350 km. La  République du Niger couvre une superficie d’environ 1267000 km^2. Elle est ...e du Niger est le français. Le Niger est membre l’ ONU, de l'Assemblée parlementaire de la francophonie de même que de l'Organisation internationale de la fran

...ponible sur le [http://www.presidency.gov.lb/ site de la Présidence de la République Libanaise]. ...iban est une [[république démocratique (lb)|république démocratique]], parlementaire, fondée sur le respect des [[libertés publiques (lb)|libertés publiques]

[[République islamique d'Iran]] > [[Introduction au droit iranien (ir)]] [[Catégorie:République islamique d'Iran]][[Catégorie:Droit public (ir)]][[Catégorie:Droit consti

La République de Pologne (Rzeczpospolita Polska) est une [[République parlementaire]] dont le régime est définie par la [[Constitution du 2 avril 1997 (pl)|C La République de Pologne est un État démocratique et unitaire.

...www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/3341/3341C0204.asp%22 amendement parlementaire] qui visait à lui ôter la moitié de ses moyens financiers, le président *le [[Médiateur de la République (fr)|Médiateur de la République]]

...croyance]]", le Liban est donc une [[République parlementaire|République parlementaire]] avec un gouvernement centralisé, multi-confessionnel ...tenaient le poste de [[Président de la République (lb)|Président de la République]], le [[premier ministre (lb)|Premier ministre]] étant musulman [[Sunnite]

Le Liban est une [[République parlementaire|République parlementaire]] avec un gouvernement centralisé, multi - religieux ...tiens qui étaient une majorité détenaient le poste de président de la république, le premier ministre étant musulman Sunnite, le poste de chef du parlement

... trois dirigeants politiques, qui ont dirigé le Liban après la deuxième République des années 1991. ... Liban est formée du [[Président de la République (lb)|Président de la République]] (le chrétien maronite), du [[Chef du parlement (lb)|Chef du parlement]]

...SUP>e</SUP> ch. correctionnelle, 16&nbsp;décembre 1994, ''Procureur de la République et EDF-GDF /XXXX ''et alii. sur DROIT-TIC&nbsp;: [http://www.droit-tic.com/ ...www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/3341/3341C0204.asp%22 amendement parlementaire] proposant de retirer à la CNIL la moitié de ses moyens financiers</ref>&

...se fait par decret du [[Président de la République (cm)|Président de la République]] . A ce jour, l'Assemblée Nationale camerounaise compte 180 députés iss Pour son fonctionnement, les députés se regroupent en diverses [[commission parlementaire (cm)|commissions]] ayant chacune un rôle determiné. Ainsi, il existe par

...politiques essentielles : l'une de la construction d'un État de monarchie parlementaire en reconnaissant le droit de protection de la France (représentants : [[Bu ...hi Minh a proclamé l'indépendance nationale, marquant la naissance de la République démocratique du Vietnam. Il fallait alors une Constitution pour le pays de

===Le débat sous la [[IIIème République]]=== ...ité constitutionnel]] de treize membres présidé par le président de la République qui a pour compétence (''art. 91 de la Constitution de 1946'') d’examine

=Les institutions de la République= ... la Constitution du 26 août 1960 sera adoptée dans le cadre d'un régime parlementaire. La Constitution du 7 mars 1963 a permis la la première alternance le 19 m

NB: La constitution du 27 octobre 1946 instaurait la [[IVème République]] en France. Excepté son [[Constitution du 27 octobre 1946/Préambule|Pré ...s droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

...tu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité dev

L'UUD 1945 a été remplacé par la Constitution de la République de l'Indonésie Unie (Konstitusi Republik Indonesia Serikat/KRIS). La naiss

Sous la [[IIIe République (fr)|III<SUP>e</SUP> République]], les [[Décret-loi (fr)|décrets-lois]] non-ratifiés par le Parlement on ...constitutionnel]], le [[Président de la République (fr)|président de la République]] a mis en application l'art.&nbsp;16 de la [[Constitution du 4 octobre 195

...ision par laquelle le [[Président de la République (fr)|Président de la République]] se prononce en matière de [[Grâce (fr)|grâce]]. Il s'agit d'un acte pa ...sé des préjudices qu'il avait subi à la suite de l'appropriation par la République démocratique et populaire algérienne d'une école d'enseignement privé q

... République de l'Indonésie Unie/KRIS à la Constitution de l'État de la République d'Indonésie Année 1945/UUD 1945= ...es gouvernementaux qui sont appliqué dans le monde. Il sont : le système parlementaire et le système présidentiel.

... Alsaciens et des Lorrains serait plus grande dans le cadre de la [[France|République française]] indivisible que dans le cadre d’une Fédération monarchique ... droit constitutionnel, une doctrine de l’autorité incompatible avec la République. Tout le travail de Carré de Malberg, au contraire, a été d’essayer de

* La déclaration solennelle selon laquelle la République de Serbie est fondée sur l’[[État de Droit]] et la [[justice sociale]], *Le principe d’indivisibilité et d’unicité du territoire de la République de Serbie.

...tution sur saisine du [[Président de la République (ua)|Président de la République]], du [[Parlement (ua)|Parlement]], du [[Cabinet des ministres (ua)|Cabinet ...comporte aucune limite quant à la possibilité pour le [[Président de la République (ua)|Présdent de l’Ukraine]] d’exercer son [[droit de veto (ua)|droit

...deux composantes organiques du pouvoir exécutif – le [[Président de la République (fr)|chef de l'État]] et le [[premier ministre (fr)|premier ministre]]– ... et provoquant le départ de [[Charles de Gaulle]] de la présidence de la République.

...de la République]]: Trois membres sont désignés par le Président de la République lui-même, trois par le Président de l’[[Assemblée Nationale (fr)|Assem ...tionale]], du [[Président du Sénat (fr)|Sénat]] ou par des [[commission parlementaire (fr)|commissions]] de ces deux assemblées est possible selon l’article 1

...t du gouvernement, le [[Président de la République (fr)|Président de la République]] française peut à tout moment, au maximum une fois par an, dissoudre l'A ...t varié selon les époques, les périodes d'effacement de l’institution parlementaire coïncidant généralement avec un recul des libertés publiques. A cet ég

...9 se présente d’abord comme l’exacte antithèse de celle de la IVème République, qui s’était soldée par une quasi-absence de texte législatif. » ...rsion en vigueur au 16&nbsp;janvier 2008])&nbsp;: [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 11&nbsp;février 1959 p.&nbsp;1859</ref> érige la '''

...5&dateTexte=20080129 version consolidée])&nbsp;: [[Journal officiel de la République française|JORF]] du 1<SUP>er</SUP>&nbsp;octobre 1986, p.&nbsp;11755</ref> ...Décret no 92-805 du 19 août 1992 portant publication du traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière,

...ant les valeurs de fraternité et de partage communes au football et à la République. L’ambition de ce film est d’illustrer la richesse de la diversité ain ...usé sur toutes les chaînes publiques mais aussi sur M6 et sur la chaîne parlementaire.

...stitution (fr)|Constitution]] énonce ''la langue de la [[République (fr)|République]] est le français''. C’est donc au plus haut niveau de la [[hiérarchie ...ngue française et le fait d’en faire la langue de la [[République (fr)|République]]. Le champ d’application de cette [[loi (fr)|loi]] est ainsi très large

...chaînes viennent garnir le paysage audiovisuel public, Arte et La Chaîne Parlementaire.<br /> La Chaîne Parlementaire a été créée par la Loi du 30 décembre 1999. Elle a pour mission de ser

A ce groupe viennent se rajouter Arte et La chaîne Parlementaire. La Loi du 30 décembre 1999 va créer La chaîne Parlementaire (LCP). Les missions de services publics fondent également l’intérêt de

...C et NT1 (des groupes TF1 et AB) NRJ12 (du groupe NRJ) La chaîne publique Parlementaire, France 4 (chaîne appartenant à France Télévision), BFM TV (du groupe N ...la zone de Tours), projet soutenu par la Caisse d’Epargne et la Nouvelle République du Centre Ouest ;

...francaise.fr/BRP/084000366/0000.pdf Rapport présenté au Président de la République par Jean-François Copé le 25 juin 2008]'', La documentation française, e ...lic, annoncée par le [[Président de la République (fr)|Président de la République]], a abouti au dépôt de deux [[projet de loi (fr)|projets de loi]], un pr

...le 8 Janvier 2008, le [[Président de la République (fr)|Président de la République]] a annoncé une grande réforme de la Télévision Publique. ...e la Commission ont désigné deux co-présidents pour chaque atelier (un parlementaire et un professionnel), chargés d’animer les débats. Chaque atelier ayant

...ité parlementaire et celui des personnalités appartenant à l'opposition parlementaire et de leur assurer des conditions de programmation comparables. ... mars 2001 modifié, la campagne en vue de l'élection du Président de la République française est ouverte, pour le premier tour, à compter du deuxième lundi

* Assemblée Nationale, «&nbsp;''Le rapport parlementaire sur l'esclavage, en France, aujourd'hui. Les tribunaux pénaux internationa ... à la citoyenneté française de l'ancien régime au début de la seconde République'', Thèse sous la direction de Christian Bruschi, 2008 : Université Paul C

...opé à la demande du [[Président de la République (fr)|Président de la République]]. ...udiovisuel]] (CSA) et après avoir été soumis à l'avis des [[commission parlementaire (fr)|commissions parlementaires]] chargées des affaires culturelles où el

...éridionaux et la Belgica Foederata, comprenant les Provinces Unies et une République fédérale au nord. ...que devient alors une [[monarchie constitutionnelle]] et une [[démocratie parlementaire]], avec à la tête le roi Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha. De même Bruxell

...éon Bonaparte à la [[Président de la République (fr)|présidence de la République]], mais en deviendra un adversaire redoutable dès 1849. ... ont lieu le 8 février. Victor Hugo est élu [[député (fr)|député]] [[République (fr)|Républicain]]. Il part avec sa famille à Bordeaux, où doit siéger

... aux membres de la police nationale sous le contrôle du [[procureur de la république]] territorialement compétent. Le [http://www.legifrance.gouv.fr/affichText ...es recensés <ref>Lavic.S, ''Fichiers de police : publication d'un rapport parlementaire'', Recueil Dalloz 2009, p. 938, 2009</ref>alors qu’en 2006, on n’en dé

...nt irremplaçables et indispensables dans toute démocratie. La composante parlementaire est également fondamentale et elle doit être défendue contre la démagog ...oligarchie|oligarchies]] d'une élite vouée à la cause publique. Et la [[République]], qui est avant tout une démocratie éthique, a grand besoin d'une élite

...internationales universelles ou régionales. C’est ainsi que l’union parlementaire africaine dans sa résolution n°R125/31/08 a clairement affirmé dans son ...nseil de sécurité de l’intervention des Etats Unies à Saint Domingue (République Dominicaine), séance du 4 mai 1965, le représentant de la France s’éta

...; v. l’audition du Doyen Thomas Clay face à une commission d’enquête parlementaire ((ici, lien vers youtube audition clay).</ref>, qui supplée voire dépasse ...e du 30 janvier 2007 opposant le Groupe Eurotunnel au Royaume-Uni et à la République française, Revue de l’arbitrage (Rev. arb.) 2007.445.</ref> l’arbitra