Témoin (fr) : Différence entre versions
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Version du 19 janvier 2007 à 09:30
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France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Le témoin est une personne qui expose à la justice des faits dont elle a connaissance. Le témoin doit se rendre aux convocations qui lui sont adressées, et répondre sans ambiguïté, ni omission volontaire aux questions posées par le juge. Il doit indiquer si les faits ou les propos qu'il relate sont intervenus en sa présence. Dans le cas contraire, il doit préciser les conditions et les circonstances dans lesquelles il a connaissance de faits. En cas de déposition mensongère, il s'expose à des poursuites pénales pour faux témoignage.
Voir aussi
- Trouver la notion témoin dans l'internet juridique français
- Témoin assisté
Lien externe
Définition du témoin sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
