Vice-Président du Conseil d’État (fr) : Différence entre versions
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La fonction de Vice-Président a été instituée par la ''loi du 24 mai 1872''. Le Vice-Président du Conseil d'État est nommé par [[décret (fr)|décret]] du [[Président de la République (fr)|Président de la République]] pris en conseil des ministres, parmi les conseillers d’État ou les présidents de sections. | La fonction de Vice-Président a été instituée par la ''loi du 24 mai 1872''. Le Vice-Président du Conseil d'État est nommé par [[décret (fr)|décret]] du [[Président de la République (fr)|Président de la République]] pris en conseil des ministres, parmi les conseillers d’État ou les présidents de sections. | ||
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Le Conseil d'État est présidé en théorie par le Premier ministre qui peut être représenté par le garde des sceaux, ministre de la Justice. Toutefois, au quotidien, c'est bien le Vice-Président du Conseil d'État qui est à la tête du Conseil d'État. Il est considéré comme le "premier fonctionnaire de France" et bénéficie de la plus forte rémunération de toute la fonction publique. Le Vice-Président du Conseil d'État a aussi des pouvoirs de gestion sur les juridictions administratives de droit commun, Tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel.
La fonction de Vice-Président a été instituée par la loi du 24 mai 1872. Le Vice-Président du Conseil d'État est nommé par décret du Président de la République pris en conseil des ministres, parmi les conseillers d’État ou les présidents de sections.
Liens externes
- Sur le site du Conseil d'État
- Loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d'Etat (version consolidée au 31 mai 1872)
- Trouver la notion "Vice-Président du Conseil d’État" dans l'internet juridique français
