Audience foraine (fr)
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France > introduction au droit > lexique
Une audience foraine est une audience qui, contrairement au principe qui veut que les audiences d'un tribunal, d'une cour ou d'un juge se déroulent dans les palais de justice, sur ordonnance, se tiennent hors des murs du palais de justice et dans une autre commune que celle où siège la juridiction.
Voir aussi
- Trouver la notion "Audience foraine" dans l'internet juridique français
