Coupable (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > Droit processuel
Un coupable est la personne qui a été jugée par un tribunal ou une cour comme étant l'auteur d'une infraction.
Voir aussi
- Trouver la notion coupable OR culpabilité dans l'internet juridique français
