Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Formation du contrat administratif (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit administratif > Commerce juridique administratif > Actes juridiques de l'administration > 
Contrat administratif
Fr flag.png


Sur le plan de la formation du contrat, c'est-à-dire de la rencontre des volontés, le contrat administratif fait déjà apparaître une certaine spécificité. Si les principes du droit des obligations relatifs à la validité des contrats sont utilisés, la conclusion du contrat s'effectue selon diverses techniques.