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France > Index alphabétique (fr)

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E

• Élément légal en droit pénal
• Élément matériel de l'infraction
• Élément moral de l'infraction
• Employeur

• Employeur
• Employeur de droit
• Employeur de fait

• Époux (voir régimes matrimoniaux, famille)
• Emprunt

• Protection des biens de la communauté (régime matrimoniaux, régime légal)

• Erreur
  • de droit en droit pénal
  • de droit en droit administratif
  • de droit invincible
  • manifeste
  • de fait en droit administratif
  • de fait en droit pénal
• État de nécessité
• Exemption de peine
• Extinction de la sanction pénale
• Excuse absolutoire