Infraction continue (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit pénal > Droit pénal général > Élément matériel de l'infraction >
Infraction consommée
Une infraction continue est une infraction dont la consommation se réalise par un acte qui dure dans le temps. L'acte s'accomplit et ne sera définitivement accompli qu'à la cessation de l'infraction. Ex: séquestration, recel de chose volée, port illégal de décoration, port illégal d'arme.
On la distingue de l'infraction instantanée.
Voir aussi
- Trouver la notion "Infraction continue" dans l'internet juridique français
- Distinction des infractions simples des infractions continues
- Plan droit pénal général (fr)
