Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 532 articles en construction permanente...

Infraction consommée (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit pénal > Droit pénal général > Élément matériel de l'infraction
Fr flag.png



L'infraction consommée, c'est-à-dire la réalisation intégrale de l'acte incriminé, ne sera examinée que sous l'angle de considérations générales et non catégorie d'infraction par catégorie d'infraction. À cet égard, l'infraction consommée conduit à classer les infractions en catégories, c'est-à-dire non plus en gravité, mais en fonction de l'acte. Il faut en effet distinguer

Voir aussi