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Les demandes d'articles doivent donc concerner des notions générales...

Demande d'article sur :

• Contrat sui generis
• Contrat sui generis
• Contrat sui generis
• Contrat sui generis
• Droit de l'environnement
• Droit de l'environnement
• Atténuations au principe de l'application de la loi pénale concernant les actes règlementaires individuels en matière économique
• Le droit à la copie privée, notions générales et situation particulière en France et dans d'autres Etats
• Enfant adultérin (us) ou Enfant adultérin (us_fl)
• Enfant adultérin
• Moteur (de & fr) avec des sources universitaires
• Droit fiscal, Finances publiques, Principe de sincerité budgetaire,
• Droit des étrangers, Titre de séjour, Conditions d'obtention d'un titre de séjour
• Avocat, Déontologie de l'avocat
• mainlevée, hypothèque, hypothèque judiciaire, Sûreté, Immeuble
• Contrat, signature, Caution, acte sous seing privé
• préjudice moral, réparation du préjudice moral, diffamation
• arrestation, gendarmerie
• immeuble, les servitudes, obligation d'entretien, trouble de voisinage
• Cession de contrat (page à renommer sauf en cas d'approche de droit comparé).
• droit pénal, terrorisme
• droit de l'immigration
• Droit des étrangers, décision administrative, délivrance de visa
• statut de la fonction publique française afin de le comparer à celui du Sénégal notammment pour ce qui concerne les avancements (France, Sénégal) et les grades (France, Sénégal).
• généralités sur l'infraction de l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité
• la mise en fin de stage pour absence injustifiés, Droit de la fonction publique; voir Le licenciement pour absence injustifiée.
• les conflits dans l'organisation du travail avec l'administration territorriale et les élus Fonction publique et droit du travail
• l'huissier et la saisie
• la disponibilité dans la fonction publique hospitalière.
• le maire d'une commune peut-il etre président d'une association?
• droit des sociétés
• Schengen / Royaume-Uni / Visa Schengen
• Le droit d'auteur, en particulier lors de publications sur l'internet.

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