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*Macrez, Franck et Rivière, Raphaël, « Les logiciels libres, l'administration et les marchés publics », Revue Lamy Droit de l'Immatériel, mai 2006, é

...ernant, donne des aides pour la création et des modèles de lettre pour l'administration.''

...Les Gouvernement des Länder peuvent transmettre cette compétence à leur Administration de la justice. L'autorisation de la forme électronique peut être restrein

...bsp;; l'appréciation des contributions doit se baser sur la dépense de l'administration (dépense en personnel et en matériel), ainsi que sur la dépense d'invest

#Les situations taxables pour un acte de l'administration conformément au § [[§ 22 SigG (de)|22]] de la [[Loi sur la signatur

...tratif]] > [[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] > <br />[[Acte administratif unilatéral (fr)|Acte administratif unilaté ...st pas opposable aux tiers, produit à l'égard de l'[[Administration (fr)|administration]]. Le principe en a été posé dans l'arrêt du Conseil d'État 18 juillet

...p considérable, il peut être fait recours à un tel secrétaire</ref>, l'administration de la preuve<ref>Choix ou non d'une procédure de ''discovery'' à l'améri ...r une preuve, soit à préparer l'exécution de la sentence. Des mesures d'administration peuvent être prises, ou encore en droit français le référé-provision p

...s. De ce fait, il leur est impossible d’être membre d’un conseil d’administration d’une société national de programme, de l’INA, de TDF ou encore de la ...ux personnes morales, dans ce cas sont visés le président du conseil d’administration, le président du directoire, le DG unique , le gérant de la société et,

...écurité sociale, de l'Administration des contributions directes, ou de l'Administration de l'enregistrement et des domaines. L'autorisation peut également être r ...5, chap. 3, §.1.)<ref>[http://www.aed.public.lu/enregistrement/index.html Administration de l'enregistrement et des domaines].</ref>.

...e biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d'un rés

# Développer l'[[administration électronique]] ...odèles économiques. Dans le domaine des usages numériques, un plan « [[administration numérique]] 2012 » sera achevé pour la fin du mois de juin, afin de fair

...e l'ensemble des prestations offertes par l'[[administration publique (fr)|administration publique]] par le biais des technologies de l'information et principalement ...re. On s'accorde à parler d'« administration électronique » (ou d'« e-administration ») dès lors qu'une information est saisie directement par l'usager, ou po

L´ADAMI (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) représente les artistes

...%A9l%C3%A9visions France Télévisions] de faire décider par la Conseil d'administration des France Télévisions le renoncement aux ressources publicitaires avant ...ar Jean-François Copé le 25 juin 2008</ref>, la composition du Conseil d'administration reste inchangée (parlementaires, représentants de l'État, personnalités

... communication, la DDM assurait aussi une fonction de représentation de l'administration, que ce soit dans des institutions nationales, mais également européennes

...t de l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances dans l'administration (personnelle ou syndicale).

== La Responsabilité de l'administration == ...révoyant une autorisation préalable (attestation de conformité) par l’administration compétente pour tous les matériels commercialisés sur le territoire fran

...l'assignation de fréquence. Il doit également apporter son concours à l'administration pour la mise en oeuvre des dispositions du règlement des radiocommunicatio ...u même article, lorsque l'assignation de fréquence est utilisée par une administration pour ses propres besoins dans une bande de fréquences dont elle est affect

...matique et l'interconnexion occupent une place primordiale (e-commerce, e-administration...), la sécurité des réseaux par lesquels transitent nos données person

Deux représentants de l'administration siègent au Conseil d'orientation avec voix consultative: un membre de la D