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...nique rend possible la publication de toute la jurisprudence. Ainsi, sur [[Légifrance]] tous les [[Arrêt (fr)|arrêts]] récents de la [[Cour de cassa ...tées par les décisions de justice dans l'application du Droit (not. dans l'interprétation de la [[loi (fr)|loi]] quand celle-ci est obscure) ou même

*Michel Bibent, professeur, directeur de [http://www.erid.univ-montp1.fr l'Équipe de Recherche Informatique et Droit], [http://www.droit.univ-montp1. *Maximilian Herberger, professeur, co-directeur de l'[http://rechtsinformatik.jura.uni-sb.de Institut für Rechtsinformatik] ([h

Le droit des [[Bien (fr)|biens]] est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les [[Per ...n. On a donc une vue matérialiste des biens, renvoyant indéniablement à l'idée de richesse et de maîtrise de la chose considérée.

...sp;[[CCfr:527|527]] à [[CCfr:536|536]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]. L'art. [[CCfr:533|533]] précise : ...vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce ».

...tion collective (fr)|gestion collective]] est imparable: en se regroupant, l'ensemble des auteurs et les éditeurs sont plus forts pour faire valoir leu ...hommes refusèrent un soir de payer leurs consommations, en prétextant de l'utilisation, par le propriétaire des lieux, de leurs œuvres, sans leur au

== L'Antiquité == == L'Ancien Droit==

...entes institutions<ref>La Cité internationale de la bande dessinée et de l’image qui renferme un musée de la bande dessinée est un bon exemple.</r ...re respecter les libertés d’autrui, la dignité de la personne humaine, l’ordre public et bien d’autres valeurs démocratiques. Toutefois, il ne

* [[Merlin, Philippe-Antoine|Philippe-Antoine Merlin]] {{moteur (www)|"école de l'exégèse"}}

[[Philosophie du droit]] > [[École de l'exégèse]] [[Catégorie:Philosophie du droit]][[Catégorie:École de l'exégèse]][[Catégorie:Grands juristes]][[Catégorie:Jurisconsulte (fr)]]

...[[avocat (fr)|avocat]], conseiller du bailliage de Bruyères et régent à l'université d'Orléans, juge au [[Tribunal de cassation (fr)|Tribunal de ca ** Tome 33 [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4261970 ''Issue - Légalisation''].

L'ordre des avocats, aussi appelé "barreau", est l'organisme qui rassemble et représente les avocats du ressort d'un [[tribun ...ion.fr/presentation/histoire.htm Voir l'histoire de l'ordre sur le site de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation]</ref>.

Antoine Loysel, jurisconsulte français, né à Beauvais le 16 février 1536, mort

[[France]] > [[Droit de l'informatique (fr)|Droit de l'informatique]] > ...ion (fr)]][[Catégorie:Droit de la concurrence (fr)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (fr)]]

... culturelle. Cette politique va s’enrichir, se développer et prendre de l’ampleur au fil du temps. C’est aux premiers siècles de la monarchie capétienne que l’on perçoit les prémices d’une politique culturelle avec la fondation

[[Image:Étienne Pasquier.jpg|thumb|200px|Étienne Pasquier, peinture à l'huile commandé par Louis-Philippe I^er à Henri de Rudder pour l ...ne grande lutte de l'ancienne Université de Paris contre une société célèbre.

...emières coutumes rédigées officiellement et revêtues de la sanction du législateur. C'est aussi sous son règne que furent rédigées et publiées ...e n'a jamais subi aucune réformation. On peut donc dire que son texte est l'un des plus anciens.

::<small>Avocat, défenseur des droits de l'homme et consultant</small><br/><br/><br/><br/><br/> ...nocide au [[Rwanda]], violations massives et systématiques des droits de l'homme et du droit international humanitaire en République Démocratique du

...ès avoir contesté la pertinence économique de cette transition, face à l'évènement AVATAR, le groupe a annoncé son passage intégral au numériqu Antoine VIRENQUE

...erselle, ou Dictionnaire historique contenant la nécrologie des hommes célèbres de tous les pays'' - T 5.]</ref>. ...ment de Toulouse pouvaient se concilier avec les obligations résultant de l’ordonnance. Rodier est donc connu comme processualiste.

...des Romains, futur empereur du Saint-Empire romain germanique. De ce fait, l'Électorat de Saxe, bien que de petite taille, avait une position influente ... A cinquante ans, il s'épris de la sœur cadette du père de Zachariae et l'épousa en 1787. Les époux accueilleront Zachariae dans leur demeure de Le