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Correspondances dans les titres des pages

  • ...Droit public]] > [[Droit administratif (fr)|Droit public]] > [[Institution administrative (fr)|Institutions administratives]] Les '''autorités administratives indépendantes''' (AAI) sont des organismes administratifs
    11 Kio (1 737 mots) - 23 août 2010 à 11:55

Correspondances dans le texte des pages

  • ... rendue en matière, civile, commerciale, sociale, pénale, financière et administrative par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, les Cours ...st compétent. Les TGI ont également une compétence limitée en matière administrative, pour les recours de plein contentieux. Ils se réunissent en audience sole
    43 Kio (7 287 mots) - 11 décembre 2017 à 16:09
  • Le §.40 Abs. II de la loi sur la juridiction administrative dispose que "''les prétentions relatives à des dommages-intérêts fondé
    19 Kio (3 041 mots) - 8 juin 2012 à 17:43
  • ...ble de juridictions qui constitue la [[justice administrative (fr)|justice administrative]]. Sa [[Definition du droit administratif (fr)|définition]] même est comp ...s changements de régimes : principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire, affirmation des droits individuels, reconnaissance de la pri
    27 Kio (4 103 mots) - 6 novembre 2017 à 14:09
  • ...er, Long, Marceau, Braibant, Guy, ''Les grands arrêts de la jurisprudence administrative'', Paris : Dalloz, 2005, 974 p. ISBN 2-247-06121-4 *[http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/la-jurisprudence-administrative.html / Les grands arrets commentés de la jurisprudence du Conseil d'Etat]
    16 Kio (2 656 mots) - 7 janvier 2010 à 11:36
  • ... au système légal jordanien. Cependant, Gaza est tombé selon la règle administrative de l'Egypte et a continué le système de common law établi pendant le man
    2 Kio (299 mots) - 16 juin 2006 à 10:53
  • ...Droit administratif]] > [[Contentieux administratif (fr)]] > [[Juridiction administrative (fr)]] ...e de [[Cassation (fr)|cassation]] sur les affaires rendues par les [[Cours administrative d'appel (fr)|Cours administratives d'appel]], comme juge en appel contre ce
    13 Kio (1 973 mots) - 8 juillet 2009 à 12:14
  • ...tieux administratif (fr)]] > [[Juridiction administrative (fr)|Juridiction administrative]] Une Cour administrative d'appel est une [[Juridiction (fr)|juridiction]] administrative du second degré qui réexamine une affaire déjà jugée par un [[Tribunal
    11 Kio (1 736 mots) - 15 septembre 2008 à 13:55
  • #L'autorité administrative au sens de l'article 36, alinéa 1, point 1, de la loi relative aux infrac
    5 Kio (737 mots) - 18 juin 2006 à 06:58
  • ... restrictions de concurrence (de) | § 49 Office fédéral des ententes et autorités suprêmes des Länder]] ===I. Procédure devant les autorités de contrôle des ententes===
    14 Kio (1 758 mots) - 12 avril 2010 à 17:59
  • ...ois et règlements concernant les maladies contagieuses, d'en informer les autorités compétentes et de prendre les mesures préventives nécessaires à leur s ...il doit, après avoir prêté serment, fournir tous ses renseignements aux autorités judiciaires quand il lui est demandé de déposer son témoignage. <br/>
    43 Kio (7 461 mots) - 8 octobre 2006 à 13:19
  • ...Droit public]] > [[Droit administratif (fr)|Droit public]] > [[Institution administrative (fr)|Institutions administratives]] Les '''autorités administratives indépendantes''' (AAI) sont des organismes administratifs
    11 Kio (1 737 mots) - 23 août 2010 à 11:55
  • ...première catégorie ou leurs équivalents, la modification de la division administrative des régions, la dissolution du parlement, la loi électorale, le code de n ====A- La décentralisation administrative====
    28 Kio (4 826 mots) - 10 octobre 2007 à 13:06
  • ...dministratives]] > [[Autorité administrative indépendante (fr)|Autorité administrative indépendante]] > <br/>[[Commission nationale de l'informatique et des libe
    26 Kio (4 299 mots) - 26 mars 2008 à 12:00
  • ...nce]] > [[Droit public (fr)]] > [[Droit administratif (fr)]] > [[Autorité administrative indépendante (fr)]] ...public (fr)]][[Catégorie:Droit administratif (fr)]][[Catégorie:Autorité administrative indépendante (fr)]]
    867 o (117 mots) - 4 octobre 2007 à 08:17
  • *assure le respect de la loi par les [[autorité administrative (ro)|autorités administratives]]
    11 Kio (1 752 mots) - 6 janvier 2007 à 18:31
  • ...namien, mais parallèlement sont établis des services locaux liés à ces autorités mais hiérarchiquement inférieurs. L'article 7 de la Constitution est l'i ...icle 109, « l'organe exécutif de l'Assemblée Nationale et l'institution administrative suprême de la République socialiste du Vietnam ». Il est composé du [[
    22 Kio (3 575 mots) - 5 janvier 2007 à 09:55
  • ...nt limiter sa compétence territoriale à la hauteur de la circonscription administrative de cette direction. Aussi, un notaire à Cantho est absolument incompétent
    19 Kio (3 201 mots) - 17 octobre 2006 à 11:11
  • ...lace des services notariaux au Vietnam se pose essentiellement en matière administrative. ...nt limiter sa compétence territoriale à la hauteur de la circonscription administrative de cette direction. Aussi, un notaire à Cantho est absolument incompétent
    33 Kio (5 486 mots) - 17 octobre 2006 à 11:11
  • La saisine peut être opérée par les mêmes autorités qu’à l’encontre des conventions internationales, sachant que l’exte La conformité avec réserve impose aux autorités administratives et juridictionnelles l’interprétation posée par le Con
    26 Kio (3 958 mots) - 18 février 2013 à 18:05
  • ... est normal de reconnaître à l'[[Autorité administrative (fr)|autorité administrative]] le droit de faire ce que pourra retirer le [[juge (fr)|juge]]. C'est là ...de rural (fr)|Code rural]] a prévu une [[Autorisation (fr)|autorisation]] administrative en matière de cumul d'[[Exploitation agricole (fr)|exploitations agricoles
    10 Kio (1 640 mots) - 12 décembre 2007 à 13:33

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